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La mission d’information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique arrête ses premières conclusions


Mardi 5 juin 2012

Réunie le 5 juin 2012, sous la présidence de Mme Chantal Jouanno (UMP, Paris), la mission d’information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique a dressé un premier bilan de ses travaux.

Selon son rapporteur, M. Bernard Cazeau (SOC, Dordogne), que ce soit en matière de santé ou de beauté, la sécurité des personnes doit être placée en tête des priorités.

La mission a déploré les graves insuffisances du système de commercialisation des dispositifs médicaux implantables. Alors qu’ils ont souvent un impact comparable à celui des médicaments, ces produits de santé ne sont guère plus encadrés que les jouets ou les aspirateurs. Parmi les quelque 80 organismes habilités en Europe, les fabricants choisissent librement celui chargé de la certification de leurs produits. Un effort général de transparence et d’harmonisation des pratiques est indispensable. Il est urgent de préciser le rôle de ces organismes et de renforcer les moyens mis à la disposition des autorités nationales pour assurer le contrôle effectif de leur activité.

La traçabilité des dispositifs médicaux constitue un autre enjeu prioritaire en matière de sécurité sanitaire. Pour l’assurer, tous les acteurs - monde médical, fabricants, patients - doivent se mobiliser autour d’un objectif commun, la mise en place de véritables registres des dispositifs implantés.

En matière d’interventions à visée esthétique, la mission a appelé l’ensemble de la filière à prendre ses responsabilités. Définir précisément les actes pratiqués et les compétences exercées par les différents professionnels permettra de concilier préservation de l’activité économique et sécurité des consommateurs. Dans ce domaine, la création d’un véritable parcours de soins esthétiques et le renforcement des dispositifs d’alerte et de mise en garde du public constituent une première étape nécessaire.

Ces différentes pistes de réflexion seront précisées dans le rapport définitif de la mission, dont la présentation devrait intervenir au début du mois de juillet.

 

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