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Communiqué du 27 octobre 2008



Le Sénat s'engage pour la réussite du RSA

Après trois jours de séance, le Sénat a achevé, vendredi 24 octobre, l’examen du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. A l’initiative notamment de Bernadette Dupont (UMP - Yvelines), rapporteur pour la commission des affaires sociales, le texte a été enrichi de plusieurs dispositions destinées à favoriser le succès du RSA, qui remplacera le RMI et l’allocation de parent isolé (API) tout en incitant à la reprise d’activité.

Le Sénat s’est montré particulièrement sensible à la situation des jeunes âgés de moins de 25 ans sans enfant, qui n’ont actuellement pas droit au RMI et ne seront pas éligibles au RSA. Afin de préparer la mise en œuvre de mesures spécifiques à leur intention, il a souhaité qu’un rapport soit transmis au Parlement avant le 1er juin 2010 sur l'insertion sociale et professionnelle des jeunes et leur accès au service public de l'emploi.

Par ailleurs, plusieurs mesures ont été adoptées visant à renforcer et protéger les droits des bénéficiaires :

- les allocataires du RSA âgés de soixante ans pourront ne faire valoir leurs droits à la retraite qu’à partir de soixante-cinq ans s’ils le souhaitent ;
- le montant du RSA sera révisé périodiquement en fonction de l’évolution des ressources du foyer et pourra être réexaminé sans délai en cas de changement de situation ;
- l’admission dans une structure d’hébergement (centres d’hébergement et de réinsertion sociale ou centres d’hébergement d’urgence) n’entraînera pas l’interruption du versement du RSA.

Le Sénat a également introduit deux dispositions pour réduire le risque de maintenir les allocataires dans des emplois précaires ou à temps partiel, qui pourrait résulter du versement du RSA sans limitation de durée :

- la première offre aux bénéficiaires du RSA en activité la possibilité d’un rendez-vous annuel avec un référent du service public de l’emploi, pour étudier les conditions de l’amélioration de leur situation professionnelle (passage du temps partiel au temps plein, actions de formation ou de qualification) ;
- la seconde intègre au contenu de la négociation annuelle obligatoire des entreprises l’augmentation du temps de travail pour les salariés qui le souhaitent.

Enfin, conformément à la position qu’il avait déjà défendue par le passé, le Sénat a obtenu que les aides ou avantages accordés par les collectivités territoriales soient désormais attribués en fonction des ressources et de la composition du foyer plutôt que du statut, afin de ne pas créer d’injustice entre des personnes placées dans des situations financières comparables.

La commission mixte paritaire devrait avoir lieu le mardi 4 novembre prochain pour une lecture de ses conclusions programmée pour la fin du mois.

 Contact presse : Alix Ollivry 01 42 34 20 41 a.ollivry@senat.fr