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Communiqué du 25 mai 2009



L'Europe sociale, état des lieux et perspectives

L'intervention de l'Union européenne en matière sociale est fortement souhaitée par les citoyens, comme l'a révélé le « non » français au projet de traité constitutionnel. L'attente à l'égard de l'Europe dans le domaine social se trouve sans doute aujourd'hui encore renforcée du fait de la crise économique et financière, dont les conséquences sont parfois dévastatrices.

Le rapport de M. Richard Yung, publié au nom de la commission des affaires européennes du Sénat, s'attache donc à dresser un bilan des réalisations de l'Union européenne en matière sociale.

Alors qu'elle était relativement absente du traité de Rome, la dimension sociale du projet européen a peu à peu émergé en raison des évolutions socio-économiques et de l'intégration économique et monétaire croissante entre les États membres. Elle est aujourd'hui à l'origine d'un important acquis communautaire, composé de plus de deux cents textes.

Depuis quelques années, les progrès engrangés en matière sociale semblent toutefois s'essouffler. Cette situation s'explique tant par les désaccords entre États membres sur les contours et le contenu de l'Europe sociale.

Dans ce contexte, il convient de s'interroger sur les perspectives qui s'offrent à l'Europe sociale dans les années à venir. La crise économique et financière actuelle, comme les défis socio-économiques auxquels sont confrontés l'ensemble des États membres - vieillissement démographique, mondialisation de l'économie - confèrent à la dimension sociale du projet européen une réelle pertinence. Ce rapport suggère donc quelques pistes afin de favoriser une relance de l'Europe sociale.

Le rapport est en ligne sur le site du Sénat :
www.senat.fr/noticerap/2008/r08-413-notice.html

Contact presse : Sophie de Maistre  01.42.34.36.39 ou 25 12   s.demaistre@senat.fr