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Communiqué du 26 octobre 2010

Favoriser la place des femmes dans les conseils d’administration des entreprises :
Michèle André salue le travail du Parlement

Alors que le Sénat s’apprête à examiner mercredi 27 octobre la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance, Mme Michèle André (soc., Puy-de-Dôme), présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, se réjouit que les initiatives convergentes des deux chambres du Parlement aient permis un travail constructif.

Ce travail prend appui sur deux propositions de loi, issues respectivement de l’Assemblée nationale et du Sénat.

La première, cosignée par Mme Marie-Jo Zimmermann et M. Jean-François Copé, adoptée le 20 janvier 2010 à l’Assemblée nationale, et la seconde, déposée au Sénat le 16 février 2010 et cosignée notamment par Mme Nicole Bricq (soc., Seine-et-Marne), M. Richard Yung (soc., représentant les Français établis hors de France) et elle-même feront l’objet d’un examen commun.

S’appuyant sur  les souhaits formulés au cours d’une table-ronde par des experts, des membres de conseils d’administrations et des représentants des institutions sur les points-clés du dispositif, la délégation a formulé, sur proposition de son rapporteur, Mme Joëlle Garriaud-Maylam (UMP, représentant les Français établis hors de France) plusieurs recommandations.

La délégation a ainsi proposé de limiter à trois le nombre de mandats d’administrateur de sociétés susceptibles d’être cumulés par une même personne. Souhaitant que l’État se montre exemplaire en ce domaine, elle a proposé d’imposer au secteur public des délais plus courts pour se mettre en conformité avec la loi ainsi qu’une parité stricte dans les nominations effectuées dans les conseils d’administration des entreprises du périmètre de l’Agence des participations de l’État.

La délégation attend de la mise en œuvre de ces mesures un effet d’entrainement qui devra être amplifié par la loi sur l’égalité professionnelle promise par le gouvernement et dont le débat sur la réforme des retraites a fait sentir l’impérieuse nécessité.

 

Contact presse : Sophie de Maistre ' 01.42.34.36.39 s.demaistre@senat.fr