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La commission des affaires européennes du Sénat soutient les expérimentations, actuellement menées en France, en matière d’étiquetages alimentaire et nutritionnel


Vendredi 16 décembre 2016

La commission des affaires européennes du Sénat, présidée par M. Jean Bizet (Les Républicains – Manche), a adopté, à l’initiative de Mmes Pascale Gruny (Les Républicains – Aisne) et Patricia Schillinger (Socialiste et Républicain – Haut-Rhin), une proposition de résolution européenne encourageant les initiatives, françaises et européennes, tendant à améliorer l’étiquetage alimentaire, ainsi qu’à réduire le gaspillage alimentaire.

Deux expérimentations sont aujourd’hui menées dans notre pays : la première dans le domaine de l’étiquetage nutritionnel, la seconde dans celui de l’étiquetage des plats cuisinés, en liaison avec les services de la Commission européenne. L’une et l’autre constituent, à plusieurs titres, un précédent dans l’Union, conduisant les autres États membres à s’y intéresser avec une attention toute particulière.

S’agissant de l’expérimentation - réalisée de septembre à décembre 2016 - dans le domaine de l’étiquetage nutritionnel des aliments, sur la base de quatre logos destinés aux consommateurs, la proposition de résolution relève que l’impact de ces logos sur les actes d’achat fera l’objet d’une étude scientifique comparative, avant que les pouvoirs publics français n’en tirent les enseignements, en 2017.

La proposition de résolution européenne se félicite également du consentement de la Commission européenne à la seconde expérimentation, qui sera conduite durant deux années, à compter du 1er janvier 2017, quant à l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait dans les plats cuisinés produits en France. Elle approuve la démarche qui consistera à évaluer les effets de ce dispositif, avant d’envisager les modalités de son éventuelle pérennisation. Le recul de deux années, dont la France disposera à l’issue de l’expérimentation, permettra d’établir un bilan éclairé sur cette question.

D’une façon générale, la commission des affaires européennes du Sénat souligne la nécessité de promouvoir une information synthétique et compréhensible par tous les consommateurs.

Elle appelle de ses vœux le développement d’études scientifiques dans de nouveaux domaines potentiellement prometteurs, à l’instar des « puces intelligentes » et des « emballages innovants ».

Elle exprime son attachement à l’unité du marché intérieur, ce qui implique une harmonisation « par le haut » des efforts nationaux tendant à améliorer les modalités d’étiquetage.

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