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Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à mieux encadrer l’usage des produits phytosanitaires


Mardi 19 novembre 2013

Le Sénat a adopté par 192 voix contre 4, le groupe UMP et une partie du groupe RDSE s’abstenant, la proposition de loi du groupe écologiste visant à mieux encadrer l’usage des produits phytosanitaires.

Ce texte cible la problématique sanitaire et environnementale de l’usage non agricole des pesticides et a un double objet : interdire aux personnes publiques l’utilisation de produits phytosanitaires dans les espaces verts, forêts et promenades ; prohiber leur commercialisation pour un usage non professionnel.

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