Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

ANSM : réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire


Mercredi 18 décembre 2019

La commission des affaires sociales publie ce jour l’enquête demandée à la Cour des comptes sur l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

Comme l’a rappelé le président Alain Milon, "les missions confiées à l’ANSM se sont accrues sans qu’une réflexion ne soit conduite sur leur cohérence globale, sur leur articulation avec celles d’autres agences nationales ou européennes ; c’est l’objet de l’enquête confiée à la Cour."

Sur le rapport de Mme Martine Berthet (LR, Savoie), la commission tire les principaux enseignements de l’enquête de la Cour en trois impératifs :

- transparence à l’égard du Parlement et du citoyen : à la suite du transfert de l’État à l’assurance maladie du financement de la quasi-totalité des agences sanitaires, l’annexe du PLFSS consacrée à l’Ondam doit retracer fidèlement les moyens qui leur sont alloués ;

- efficacité des comités de protection des personnes dans le traitement des demandes d’essais cliniques : pour Mme Martine Berthet, "les progrès enregistrés par l’ANSM restent malheureusement pénalisés par l’incapacité des comités de protection des personnes (CPP) à respecter les délais d’examen" ;

fédération des agences sanitaires : il faut saisir l’opportunité des Jeux olympiques 2024 pour relancer et mettre en œuvre le projet de campus réunissant les agences sanitaires en Seine-Saint-Denis.

La commission invite également le Gouvernement à trouver un pilote à une mission en déshérence faute de moyens : le contrôle des tatouages et des cosmétiques.
Pour le président Alain Milon, "il ne faut pas attendre le prochain scandale sanitaire pour agir."

 

Retrouvez le texte du rapport :

http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-187-notice.html

La commission des affaires sociales est présidée par M. Alain Milon
(Les Républicains – Vaucluse).

Contact(s) presse :