La commission des affaires sociales publie ce jour l’enquête demandée à la Cour des comptes sur l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).
Comme l’a rappelé le président Alain Milon, "les missions confiées à l’ANSM se sont accrues sans qu’une réflexion ne soit conduite sur leur cohérence globale, sur leur articulation avec celles d’autres agences nationales ou européennes ; c’est l’objet de l’enquête confiée à la Cour."
Sur le rapport de Mme Martine Berthet (LR, Savoie), la commission tire les principaux enseignements de l’enquête de la Cour en trois impératifs :
- transparence à l’égard du Parlement et du citoyen : à la suite du transfert de l’État à l’assurance maladie du financement de la quasi-totalité des agences sanitaires, l’annexe du PLFSS consacrée à l’Ondam doit retracer fidèlement les moyens qui leur sont alloués ;
- efficacité des comités de protection des personnes dans le traitement des demandes d’essais cliniques : pour Mme Martine Berthet, "les progrès enregistrés par l’ANSM restent malheureusement pénalisés par l’incapacité des comités de protection des personnes (CPP) à respecter les délais d’examen" ;
- fédération des agences sanitaires : il faut saisir l’opportunité des Jeux olympiques 2024 pour relancer et mettre en œuvre le projet de campus réunissant les agences sanitaires en Seine-Saint-Denis.
La commission invite également le Gouvernement à trouver un pilote à une mission en déshérence faute de moyens : le contrôle des tatouages et des cosmétiques.
Pour le président Alain Milon, "il ne faut pas attendre le prochain scandale sanitaire pour agir."
Retrouvez le texte du rapport :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-187-notice.html
La commission des affaires sociales est présidée par M. Alain Milon
(Les Républicains – Vaucluse).
Juliette ÉLIE
presse@senat.fr