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Communiqué du 14 juin 2006



Paris, le 14 juin 2006

La mission d'information de la commission des affaires sociales rend les conclusions de son étude consacrée à la mise sur le marché du médicament

 

Le 30 septembre 2004, la firme Merck annonce le retrait du marché de son anti-inflammatoire vedette, le Vioxx. Cette décision brutale et unilatérale a ouvert une crise de confiance sans précédent du grand public à l'égard du médicament.

Pour comprendre comment une crise sanitaire de cette ampleur avait pu survenir et pour tenter d'y remédier, la commission des Affaires sociales du Sénat a créé le 8 juin 2005 en son sein, à l'unanimité, une mission d'information sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments.

Au cours des sept mois durant lesquels se sont échelonnés ses travaux, elle a effectué trente-quatre auditions et rencontré, en France comme à l'étranger, les acteurs de la politique du médicament : agences de sécurité sanitaire, laboratoires pharmaceutiques, assurance maladie, Haute Autorité de santé, associations de patients, etc.

Présidée par Gilbert Barbier (Jura - RDSE), elle présente aujourd'hui le rapport établi par Marie-Thérèse Hermange (UMP - Paris) et Anne-Marie Payet (UC-UDF - La Réunion), rapporteures, intitulé « Médicament : restaurer la confiance ».

Deux grands thèmes ont plus particulièrement retenu l'attention de la mission :

La nécessité d'améliorer la lisibilité et la transparence du système

La mission a analysé le rôle des différentes structures en charge de la politique du médicament. Elle est arrivée à la conclusion que plusieurs améliorations sont nécessaires pour optimiser le fonctionnement des agences. Leurs modalités de financement doivent être revues et renforcées afin d'assurer leur indépendance financière, notamment à l'égard des laboratoires pharmaceutiques qui financent aujourd'hui 80 % du budget de l'Afssaps.

Un effort particulier doit également être entrepris pour assurer la transparence des travaux des agences sanitaires. Un premier pas a été franchi avec la modification de la réglementation européenne sur le sujet, mais la mission recommande d'étendre ces obligations de publicité et d'information à l'intégralité des travaux des agences sanitaires.

- L'insuffisante indépendance des acteurs  à l'égard de l'industrie pharmaceutique

Pour exercer leurs compétences, les agences sanitaires françaises font le choix de recourir à des experts qui ont également des liens avec l'industrie pharmaceutique. Il est donc indispensable qu'ils soient indépendants et désignés selon une procédure incontestable et que les conditions soient réunies pour assurer la pérennité d'une expertise de haut niveau. Sur ce sujet crucial, la mission considère que trois actions doivent être entreprises sans tarder : la valorisation du travail des experts intervenant pour le compte des agences, le développement de la recherche publique en matière de sécurité sanitaire et la définition d'un statut de l'expert.

Des mesures pragmatiques doivent être engagées afin d'adapter la formation initiale et la formation continue des médecins à cette exigence d'indépendance, par exemple en renforçant l'enseignement de la thérapeutique dans les facultés de médecine.

La mission a synthétisé ses conclusions à travers vingt-cinq recommandations destinées à restaurer la confiance des patients, dans les domaines institutionnels, de la formation et de l'information des professionnels de santé et du grand public, de l'expertise en matière de médicament et de sécurité sanitaire.

 

Ce document est disponible sur Internet : www.senat.fr/rap/r05-382/r05-382.html