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Communiqué du 21 juin 2005



LA LUTTE CONTRE L'OBÉSITE ENFANTINE

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la lutte contre l'obésité enfantine.

Ce document porte sur six pays européens, l'Allemagne, l'Angleterre, la Belgique, le Danemark, l'Espagne et l'Italie, ainsi sur le Canada et les États-Unis.

Compte tenu du petit nombre de dispositions normatives, les principales mesures d'autorégulation adoptées par les professionnels concernés sont également analysées.

L'étude montre que la lutte contre l'obésité enfantine passe essentiellement par des mesures d'autodiscipline de l'industrie agroalimentaire et du secteur de la publicité. Les pays anglo-saxons sont les seuls à avoir adopter des dispositions normatives : les unes d'ordre fiscal et les autres applicables dans les établissements scolaires. Ainsi, certains produits alimentaires jugés néfastes pour les enfants sont taxés au Canada et aux États-Unis, et les normes nutritionnelles auxquelles les repas servis dans les cantines scolaires doivent répondre sont déterminées par des textes réglementaires en Angleterre et aux États-Unis.

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/lc/lc147/lc147.html

 Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr