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Le vrai rôle du FSV et l’opération "vérité" sur les comptes de la branche vieillesse


Mercredi 8 juin 2016

Réunie le mercredi 8 juin, sous la présidence de M. Alain Milon (Les Républicains – Vaucluse), la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le rapport de M. Gérard Roche (UDI-UC – Haute‑Loire) et de Mme Catherine Génisson (Socialiste et républicain – Pas‑de‑Calais), établi au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, sur l’avenir du Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Ce rapport est le premier rapport public consacré à ce sujet.

Chargé depuis 1993 d’incarner la distinction entre les dépenses contributives relevant des régimes de retraite et les dépenses de solidarité nationale de la responsabilité de l’État, le FSV avait initialement pour mission de financer deux dispositifs : le minimum vieillesse et les cotisations retraite des personnes au chômage (périodes assimilées).

Les élargissements successifs de sa mission de financement, notamment à des dispositifs ne relevant pas strictement du champ de la solidarité nationale, comme le minimum contributif (Mico, 7 milliards d’euros par an dont la moitié est financée par le FSV), ont contribué à fortement brouiller sa mission.

Parallèlement, le déficit du FSV s’est fortement creusé. Il s’établit en 2016 à 3,9 milliards d’euros, près de la moitié du déficit de l’ensemble des branches du régime général de la sécurité sociale (9,1 milliards d’euros).

La persistance du déficit du FSV contraste avec un retour à l’équilibre des régimes de base d’assurance vieillesse, prévu en 2016, qui n’est que théorique : la nature forfaitaire des dépenses du FSV pour la prise en charge de cotisation des périodes assimilées (12,5 milliards d’euros sur les 20 milliards d’euros de dépenses du fonds) ne correspond pas à la charge réelle supportée par les régimes de retraite. Les résultats de la branche vieillesse et du FSV sont intrinsèquement liés et rendent illusoire un retour à l’équilibre de la première alors que le déficit du second demeure élevé.

Le rapport formule deux propositions fortes :

- recentrer le FSV sur sa mission de financement des seules dépenses au cœur du système de solidarité nationale : le minimum vieillesse et la prise en charge des cotisations pour les périodes assimilées (chômage, arrêt de travail, stages, apprentissage…). Cette proposition implique de rebasculer l’intégralité du financement du Mico vers les régimes de base et de leur faire porter l’actuel déficit du FSV qui n’est en réalité que le besoin de financement supplémentaire de la branche vieillesse. Cette proposition constitue une "opération vérité" sur les comptes de la branche vieillesse. L’affichage est moins plaisant : un déficit de l’ordre de 2,1 milliards d’euros, mais il correspond davantage à la réalité ;

- intégrer les résultats financiers du FSV dans les tableaux d’équilibre du régime général et des régimes de base de façon à ce que le Parlement puisse délibérer et voter sur les résultats consolidés des comptes de la sécurité sociale. Cette proposition mettrait un terme à la présentation des comptes de la sécurité sociale "hors FSV", souvent reprise par la presse et qui n’a pas de pertinence.

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