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Mme Michèle André dénonce une disposition législative qui pénaliserait principalement des femmes aux revenus modestes et travaillant à temps partiel


Vendredi 1er juillet 2011

Mme Michèle André (soc., Puy-de-Dôme), présidente de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, se réjouit que le Sénat n’ait pas adopté l’article 13 bis de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, car celui-ci aurait pénalisé les salariés à temps partiel et donc principalement des femmes.

Sous couvert d’offrir aux salariés à temps partiel la possibilité d’augmenter temporairement la durée de leur travail au moyen d’un avenant à leur contrat, possibilité déjà largement utilisée dans la pratique, cette disposition aurait pour principal effet de priver les heures ainsi effectuées de la qualité d’ « heures complémentaires », et à ce titre de la majoration de salaire de 25% à laquelle cette qualification donne droit.

Cette mesure de régression frapperait principalement les femmes, puisque celles-ci représentent 82 % des salariés à temps partiel. A ce titre, elle creuserait encore un peu plus les inégalités salariales entre les hommes et les femmes dont tout le monde convient qu’il faut, au contraire, les réduire.

Michèle André se réjouit que le Sénat, suivant l’avis de sa commission des affaires sociales, ait supprimé cette disposition qui ne figurait pas dans le texte initial de la proposition de loi, mais a été introduite par voie d’amendement lors de son examen à l’Assemblée nationale.

Elle invite les membres de la commission mixte paritaire, qui doit se réunir le 6 juillet pour concilier les positions des deux assemblées, à mesurer les conséquences de la décision qu’ils prendront sur cette disposition qui affecterait principalement une catégorie de salariées bien ciblées : les femmes qui travaillent à temps partiel dans la grande distribution.

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