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Communiqué du 6 juin 2009



Le Sénat adopte, en première lecture, le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

 

       Dans la nuit de vendredi à samedi, à 2 h 45, sous la présidence de Jean-Claude Gaudin (UMP, Bouches-du-Rhône), le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires par 177 voix contre 153. Le groupe UMP et une majorité du groupe UC -dont cinq membres se sont abstenus- se sont prononcés en faveur du texte tandis que les groupes socialiste et CRC-SPG votaient contre. Les membres du groupe RDSE se sont partagés entre le vote favorable et le vote défavorable.

         Le débat s'est engagé au Sénat, en séance plénière, sur la base du texte de la commission des affaires sociales que préside Nicolas About (UC, Yvelines). À l'issue de quarante heures de réunion, la commission avait examiné quelque 1423 amendements : elle en avait adopté 430 dont 230 proposés par le rapporteur Alain Milon (UMP, Vaucluse) et une centaine présentés par l'opposition.

         L'examen en séance publique de ce texte figure au palmarès des plus longs débats sénatoriaux : 15 jours de séance publique, comme à l'Assemblée nationale, soit 106 heures, pour discuter 1168 amendements et en adopter 240, dont 117 du gouvernement.

 

Contact presse : Yvelise Lapasin   01.42.34.22.90   y.lapasin@senat.fr