Hôpital, patients, santé et territoires

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Première lecture Commission mixte paritaire Décision du Conseil constitutionnel Loi promulguée   Dossier d'information

Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

• Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 parue au JO n° 167 du 22 juillet 2009
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-584 du 16 juillet 2009 (partiellement conforme)

Objet du texte : Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires fait suite à une vaste concertation. D'une part, les états généraux de l'offre de soins, réunis de novembre 2007 à avril 2008, se sont penchés sur la répartition des professionnels de santé sur le territoire et sur leurs missions ; d'autre part, la commission présidée par Gérard Larcher a préparé, dans son rapport rendu au président de la République le 10 avril 2008, l'évolution des missions de l'hôpital.
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Dossier législatif

projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (urgence déclarée)

Première lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 1210 de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 2008
• Rapport n° 1441 de M. Jean-Marie ROLLAND, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 février 2009
• Avis n° 1435 de M. André FLAJOLET, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 février 2009
• Texte n° 245 adopté par l'Assemblée nationale le 18 mars 2009

Sénat

• Texte n° 290 (2008-2009) transmis au Sénat le 18 mars 2009
• Travaux de commission
  • Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
  • Rapport n° 380, tome I (2008-2009) de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 mai 2009 : examen des articles
  • Rapport n° 380, tome II (2008-2009) de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 mai 2009 : travaux de la commission
  • Rapport n° 380, tome III (2008-2009) de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 mai 2009 : tableau comparatif
  • Texte de la commission n° 381 (2008-2009) déposé le 6 mai 2009
• Séance publique
  • Amendements déposés sur le texte de la commission
  • Compte rendu intégral des débats en séance publique (12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 25, 26, 27, 28, 29 mai, 3, 4 et 5 juin 2009)
  • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  • Synthèse des travaux du Sénat
• Texte n° 88 (2008-2009) modifié par le Sénat le 5 juin 2009

Commission mixte paritaire

• Travaux de commission
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (17 juin 2009)
  • Rapport n° 463 (2008-2009) de MM. Alain MILON, sénateur et Jean-Marie ROLLAND, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 juin 2009 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1739)
• Séance publique
  • Amendements déposés sur ce texte
  • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (24 juin 2009)
  • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Texte n° 305 adopté par l'Assemblée nationale le 23 juin 2009
• Texte n° 99 (2008-2009) adopté définitivement par le Sénat le 24 juin 2009

Décision du Conseil constitutionnel

• Saisine en date du 2 juillet 2009 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-584 du 16 juillet 2009 (partiellement conforme)

Loi promulguée

• Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 2009-879 du 21 juillet 2009), parue au JO n° 167 du 22 juillet 2009
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi

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•  Les thèmes associés à ce dossier sont : Questions sociales et santé - Aménagement du territoire.

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Cette page a été générée le 30 décembre 2009.

Dossier d'information

Objet du texte :

Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires fait suite à une vaste concertation. D'une part, les états généraux de l'offre de soins, réunis de novembre 2007 à avril 2008, se sont penchés sur la répartition des professionnels de santé sur le territoire et sur leurs missions ; d'autre part, la commission présidée par Gérard Larcher a préparé, dans son rapport rendu au président de la République le 10 avril 2008, l'évolution des missions de l'hôpital.
Le texte entend remédier à une triple crise touchant l'hôpital, absent des précédentes réformes, notamment celle de l'assurance maladie en 2004, mais aussi l'accès aux soins, victime de l'évolution de la démographie médicale et des nouvelles formes d'exercice, et enfin l'organisation territoriale du système de santé, fragmentée entre une pluralité de partenaires.

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