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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : examen des articles

6 mai 2009 : Hôpital, patients, santé et territoires - examen des articles ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 380 (2008-2009) de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 mai 2009

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