2. La lutte contre le cancer
La lutte contre le cancer s'inscrit dans le cadre du nouveau plan 2009-2013 dont les axes ont été « tracés » par le professeur Jean-Pierre Grünfeld dans un rapport remis au Président de la République en mars dernier 27 ( * ) . Deux priorités sont d'ores et déjà mises en oeuvre par le projet de loi : renforcer la protection contre les substances à risque et améliorer les connaissances.
a) La protection contre les substances cancérigènes
A l'issue de son examen par l'Assemblée nationale, le texte présente plusieurs mesures simples de contrôle et d'obligation de travaux susceptibles de diminuer l'exposition des professionnels du bâtiment et des usagers au risque lié au radon et aux microfibres d'amiante dans les immeubles bâtis. Retarder leur mise en oeuvre reviendrait à laisser perdurer un risque important pour la santé publique qui serait cause d'environ mille cinq cents à deux mille décès par an.
Il convient par ailleurs de mettre en place des contrôles efficaces sur les pratiques en matière de radiothérapie afin d'éviter que ne se produisent à nouveau des incidents tragiques de sur-irradiation survenus ces derniers temps dans plusieurs établissements de santé. A ce titre, votre commission est favorable à un élargissement des compétences de l'autorité de sûreté nucléaire qui paraît l'organisme le plus compétent en la matière.
b) Le progrès des connaissances
Dans la lignée des mesures adoptées par le Sénat lors de la discussion de la dernière loi de finances pour favoriser la recherche sur le cancer menée par l'institut national du cancer (Inca), votre commission souhaite qu'une véritable base de données épidémiologiques soit rapidement mise en place afin de permettre l'acquisition de connaissances précises et d'orienter les politiques de santé publique.
* 27 « Recommandations pour le plan cancer 2009-2013 : pour un nouvel élan », rapport au Président de la République, mars 2009.