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RusseProjet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : travaux de la commission
6 mai 2009 :
Hôpital, patients, santé et territoires - travaux de la commission
( rapport - première lecture )
- Par M. Alain MILON
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 380 (2008-2009) de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 mai 2009
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- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITION DES MINISTRES
- II. AUDITIONS
- Table ronde - (mercredi 14 janvier 2009)
- Audition de Laurent DEGOS, président, et
François ROMANEIX, directeur de la Haute Autorité de santé
(HAS) - (mercredi 21 janvier 2009)
- Audition de Gérard VINCENT,
délégué général de la
fédération hospitalière de France (FHF) - (mercredi 28
janvier 2009)
- Audition de Jean-Loup DUROUSSET, président
de la fédération de l'hospitalisation privée (FHP)
(mercredi 28 janvier 2009)
- Audition d'Antoine DUBOUT, président de la
fédération des établissements hospitaliers et d'aide
à la personne (Fehap) - (mercredi 28 janvier 2009)
- Audition de Jean-Marie BERTRAND, secrétaire
général des ministères chargés des affaires
sociales (mercredi 11 février 2009)
- Table ronde - (mercredi 1er avril 2009)
- Table ronde - (mercredi 14 janvier 2009)
- I. AUDITION DES MINISTRES
- EXAMEN DES AMENDEMENTS ET ADOPTION DU TEXTE DE LA
COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA
COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR
