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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : travaux de la commission

 

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA COMMISSION

Mercredi 14 janvier 2009

Table ronde :

· Michel Chassang, président de la confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;

· Christian Jeambrun, président du syndicat des médecins libéraux (SML) ;

· Martial-Olivier Koehret, président du syndicat des médecins généralistes (MG France) ;

· Jean-Claude Régi, président de la fédération des médecins de France (FMF), et Francis Fellinger, président de la conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers généraux.

Mercredi 21 janvier 2009

· Laurent Degos, président, et François Romaneix, directeur général de la Haute Autorité de santé (HAS).

Mercredi 28 janvier 2009

· Gérard Vincent, délégué général, et Jérémie Secher, directeur de cabinet de la fédération hospitalière de France (FHF) ;

· Jean-Loup Durousset, président, et Yvon Bertel Venezia, président du GIE Club des 15 et président de la première centrale d'achats du secteur (FHP) ;

· Antoine Dubout, président de la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap).

Mercredi 11 février 2009

· Jean-Marie Bertrand, secrétaire général du ministère chargé des affaires sociales.

Mercredi 1er avril 2009

· Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) ;

· Dominique Liger, directeur général du régime social des indépendants (RSI) ;

· François Gin, directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).

Mercredi 8 avril 2009

· Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, et Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR

Mardi 2 décembre 2008

· Docteur Francis Fellinger, président de la conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers généraux.

Mercredi 3 décembre 2008

· Jean-Louis Bonnet, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, président de la conférence des directeurs des agences régionales de l'hospitalisation ;

· Angel Piquemal, président de la conférence des directeurs de centres hospitaliers ;

· Antoine Dubout, président de la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap).

Mardi 9 décembre 2008

· Professeur Alain Destee, président de la conférence des présidents de CME de CHU ;

· Gérard Vincent, délégué général, et Jérémie Secher, directeur de cabinet, de la fédération hospitalière de France (FHF).

Mardi 16 décembre 2008

· Didier Tabuteau, professeur titulaire de la chaire santé à l'institut d'études politiques de Paris ;

· Paul Castel, président de la conférence des directeurs généraux des CHU ;

· Jean-Loup Durousset, président, et Philippe Burnel, délégué général, de la fédération hospitalière privée (FHP).

Mercredi 17 décembre 2008

· Elisabeth Hubert, présidente de la fédération nationale de l'hospitalisation à domicile ;

· Docteur Didier Gaillard, président de la conférence des présidents de CME d'établissements privés à but non lucratif, et docteur Philippe Ailleres, secrétaire général adjoint du conseil départemental de l'ordre des médecins de Paris.

Mardi 6 janvier 2009

· Christian Saout, président du collectif interassociatif sur la santé ;

· Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales ;

· Docteur Christian Jeambrun, président, et docteur Jean-Louis Caron, secrétaire général, du syndicat des médecins libéraux (SML).

Mercredi 7 janvier 2009

· Claude Bigot, directeur de l'école nationale supérieure de la sécurité sociale ;

· Antoine Flahaut, directeur de l'école des hautes études en santé publique ;

· Docteur Bernard Schmitt, président, et docteur Claude Cherrier, trésorière, de l'association des médecins conseil régionaux.

Mardi 13 janvier 2009

· Professeur Anne Gompel de l'unité de gynécologie endocrinienne.

Mercredi 14 janvier 2009

· Yann Bourgueil, directeur de recherche de l'institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) ;

· Victor Perez, président de l'association des directeurs de caisses d'assurance maladie, Claude Humbert, président de la conférence des directeurs des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Urcam), et docteur Claude Cherrier, représentant du docteur Bernard Schmitt, président de l'association des directeurs régionaux du service médical.

Mardi 20 janvier 2009

· Jean-Paul Segade, directeur général de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille.

Mercredi 21 janvier 2009

· Docteur Jean-Marie Leleu, docteur Claude Grasmick et docteur Patrick Pelloux, vice-présidents de la confédération des praticiens des hôpitaux ;

· Docteur François Aubart, président de la coordination médicale hospitalière ;

· Professeur Roland Rymer, président du syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (Snam-HP) ;

· Docteur Rachel Bocher, présidente de l'intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH).

Mardi 27 janvier 2009

· Docteur Walter Vorhauer, secrétaire général, et Francisco Jornet, juriste au conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) ;

· Didier Houssin, directeur général de la santé, et François Barastier, chef de cabinet de la direction générale de la santé ;

· Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos).

Mercredi 28 janvier 2009

· Professeur Christian Thuillez, président de la conférence des doyens des facultés de médecine ;

· Gérard Quevillon, président, Dominique Liger, directeur général, et Philippe Ulmann, directeur de la politique de santé, du régime social des indépendants (RSI).

Mercredi 4 février 2009

· Yves Daudigny, sénateur, président de la commission des politiques sociales et familiales - assemblée des départements de France (ADF) ;

· Philippe El Sair, président du syndicat national des cadres hospitaliers ;

· Philippe Calmette, directeur général, Valérie Dommanget, responsable du département gestion, Thierry Weishaupt, responsable des relations institutionnelles, et Antoine Fraysse, responsable des relations institutionnelles et des délégations régionales de la fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales (Fegapei).

Mardi 10 février 2009

· Antoine Dubout, président de la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap) ;

· Huguette Vigneron-Melder, présidente de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion ;

· Gérard Vincent, délégué général, et Jérémie Secher, directeur de cabinet de la fédération hospitalière de France (FHF).

Mercredi 11 février 2009

· Yves Journel, président, et Florence Arnaiz-Maume, déléguée générale du syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa) ;

· Alain Cordier, président du conseil, et Laurent Vachey, directeur de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Mardi 17 février 2009

· Gérard Pelhate, président, François Gin, directeur général, et Pierre-Jean Lancry, directeur de la santé de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) :

· Professeur Michel Reynaud, président de la fédération française d'addictologie.

Jeudi 19 février 2009

· Professeur Jean-Gérard Gobert, président de la fédération nationale des syndicats de praticiens biologistes hospitaliers et hospitalo-universitaires (FNSPBHU).

Mardi 3 mars 2009

· Olivier de Cadeville, directeur délégué aux opérations de la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) ;

· Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale ;

· Alain Bergeau, président, et Cyrille Pernot, chargé de la communication et des relations institutionnelles - fédération française des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs (FFMKR) ;

· Daniel Lenoir, directeur général, Isabelle Millet-Caurier, directrice des affaires publiques, et Vincent Figureau, responsable du département des relations extérieures, de la mutualité française.

Mercredi 4 mars 2009

· Régis Devoldère, président, et Thierry Nouvel, directeur général de l'union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei) ;

· Docteur Eric Souêtre, directeur de réseau de laboratoires d'analyses médicales (Labco).

Mardi 10 mars 2009

· Docteur Paul Kiritzé-Topor, secrétaire général adjoint de la société française d'alcoologie ;

· Pierre Coppéré, président de la fédération française des spiritueux.

Mercredi 11 mars 2009

· Marie-Christine Tarby, présidente, Delphine Blanc, directrice, Sylvie Busca et Pascal Bobillier-Monnot, directeur, de la confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlée (Cnaoc) de l'association Vin et société ;

· Philippe Lamoureux, directeur général, Catherine Lassale, directrice des affaires scientifiques, pharmaceutiques et médicales, et Aline Bessis, directrice en charge des affaires publiques, des entreprises du médicament (Leem) ;

· Paul Castel, président, et Philippe Vigouroux, vice-président, de la conférence des directeurs généraux des CHU.

Mardi 17 mars 2009

· Marie-Josée Keller, présidente, Marie-Cécile Moulinier, secrétaire générale, et Marianne Benoit-Truong, conseillère, du conseil national de l'ordre des sages-femmes ;

· Docteur Philippe Cuq, président de l'union des chirurgiens de France ;

· Docteur Jean Marty, secrétaire général du syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (Syngof).

Mercredi 25 mars 2009

· Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).

Mardi 31 mars 2009

· Docteur Martial Olivier Koehret, président de MG France.

Mercredi 8 avril 2009

· Bérangère Crochemore, présidente de l'intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG), et Benoît Elleboode, président de l'intersyndicat national des internes des hôpitaux (ISNIH).

Mercredi 15 avril 2009

· Fabrice Heyriès, directeur général de l'action sociale, et Jean-Marie Bertrand, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

· Madani Aliouche, président de Paramédic France ;

· Professeur Philippe Arnaud, professeur des universités - praticien hospitalier, docteur Agnès Bellanger, praticien hospitalier, professeur Laurent Brochard, professeur Pierre Coriat, professeur Bertrand Godeau, professeur André Grimaldi, professeurs des universités - praticiens hospitaliers à l'assistance publique-hôpitaux de Paris ;

· Alain Griset, président de l'assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) ;

· Philippe Vigier, député-maire de Cloyes-sur-le-Loir, secrétaire général adjoint de l'association des maires de France (AMF), et Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François, membre du bureau de l'AMF ;

· Jeanne Polles, présidente, et Gilles Bazus, directeur de la communication et des affaires publiques, de Philip Morris France