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Projet de loi
portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 24 juin 2009

DISCUSSION GENERALE

Alain MILON, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO)
Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports :
son intervention. (texte intégral du JO)
Guy FISCHER :
son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
Jean-Pierre GODEFROY :
son intervention. (texte intégral du JO)
Bernard CAZEAU :
le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
Anne-Marie ESCOFFIER :
son intervention. A l'exception de MM. Gilbert Barbier et Aymeri de Montesquiou, les membres du RDSE voteront contre ce texte. (texte intégral du JO)
Anne-Marie PAYET :
l'immense majorité des membres de l'Union centriste votera ce texte. (texte intégral du JO)
Jean-Pierre FOURCADE :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)