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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

16 juin 2009 : Hôpital, patients, santé et territoires ( rapport - commission mixte paritaire )

 

Rapport n° 463 (2008-2009) de MM. Alain MILON, sénateur et Jean-Marie ROLLAND, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 juin 2009

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