Première lecture
- 13 mai 2009
Scrutin n° 148 sur la motion n° 901, présentée par MM. Guy Fischer, François Autain, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires rejet
Scrutin n° 149 sur la motion n° 281, présentée par MM. René Teulade, Jacky Le Menn, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires rejet
Scrutin n° 150 sur la motion n° 282, présentée par MM. Jean-Pierre Godefroy, Jacky Le Menn, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires rejet
Scrutin n° 151 sur l'amendement n° 371, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires rejet
Scrutin n° 152 sur l'amendement n° 290, présenté par MM. Jacky Le Menn, Jean-Pierre Michel, Mme Jacqueline Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (missions des établissements de santé et missions de service public) rejet
Scrutin n° 153 sur l'amendement n° 70, présenté par M. André Lardeux, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (missions des établissements de santé et missions de service public) adoption
- 14 mai 2009
Scrutin n° 154 sur l'amendement n° 392, présenté par MM.François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires rejet
Scrutin n° 155 sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires adoption
Scrutin n° 156 sur l'amendement n° 408 présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (conseil de surveillance des établissements publics de santé) rejet
Scrutin n° 157 sur l'amendement n° 1224, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (Conseil de surveillance des établissements publics de santé) adoption
Scrutin n° 158 sur l'amendement n° 1177 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires adoption
- 15 mai 2009
Scrutin n° 159 sur l'amendement n° 416, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires rejet
Scrutin n° 160 sur le III de l'amendement n° 1180 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires rejet
Scrutin n° 161 sur l'amendement n° 1256, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires adoption
- 18 mai 2009
Scrutin n° 162 sur l'amendement n° 437, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires rejet
Scrutin n° 163 sur l'amendement n° 67, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Philippe Dominati et l'amendement n° 446, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 8 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires rejet
Scrutin n° 164 sur l'amendement n° 450 présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires rejet
- 19 mai 2009
Scrutin n° 165 sur l'amendement n° 564, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires rejet
Scrutin n° 166 sur l'amendement n° 215 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Muguette Dini, Anne-Marie Payet et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires adoption
- 25 mai 2009
Scrutin n° 167 Sur l'amendement n° 924, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 1040, présenté par MM. Yves Daudigny, Jacky Le Menn, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires rejet
- 26 mai 2009
Scrutin n° 168 sur l'amendement n° 1315, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires rejet
Scrutin n° 169 sur l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires adoption
- 27 mai 2009
Scrutin n° 170 sur l'amendement n° 970 présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 1108 présenté par MM. Jacky Le Menn, Bernard Cazeau, Mme Jacqueline Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires rejet
- 28 mai 2009
Scrutin n° 171 sur l'amendement n° 977, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et sur l'amendement n° 1168, présenté par le Gouvernement, à l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires rejet
Scrutin n° 172 sur l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires adoption
Scrutin n° 173 sur l'amendement n° 463, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires rejet
Scrutin n° 174 sur le sous-amendement n° 1350 rectifié présenté par M. Nicolas About à l'amendement n° 144 rectifié quater présenté par M. Dominique Leclerc et plusieurs de ses collègues, repris par M. Alain Milon, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires rejet
- 29 mai 2009
Scrutin n° 175 sur l'amendement n° 183 rectifié, présenté par MM. Hervé Maurey, François Zocchetto, Jean-Paul Amoudry, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires rejet
Scrutin n° 176 sur l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires adoption
Scrutin n° 177 sur l'amendement n° 785, présenté par MM. Jacky Le Menn, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires rejet
- 3 juin 2009
Scrutin n° 179 sur l'amendement n° 495 rectifié, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires rejet
Scrutin n° 180 sur l'amendement n° 1238, présenté par le Gouvernement, à l'article 19 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires adoption
- 5 juin 2009
Scrutin n° 181 sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires adoption
Scrutin n° 182 sur l'amendement n° 74 rectifié quater, présenté par MM. Roland Courteau, François Patriat, Pierre-Yves Collombat et plusieurs de leurs collègues et l'amendement n° 150 rectifié quater, présenté par MM. Gérard César, Rémy Pointereau, Michel Doublet et plusieurs de leurs collègues à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires adoption
Scrutin n° 183 sur l'amendement n° 1260, présenté par le Gouvernement, à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires rejet
Scrutin n° 184 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires adoption
- 24 juin 2009
Scrutin n° 187 sur l'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement adoption