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Hôpital, patients, santé et territoires

Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :

Objet du texte

Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires fait suite à une vaste concertation. D'une part, les états généraux de l'offre de soins, réunis de novembre 2007 à avril 2008, se sont penchés sur la répartition des professionnels de santé sur le territoire et sur leurs missions ; d'autre part, la commission présidée par Gérard Larcher a préparé, dans son rapport rendu au président de la République le 10 avril 2008, l'évolution des missions de l'hôpital.
Le texte entend remédier à une triple crise touchant l'hôpital, absent des précédentes réformes, notamment celle de l'assurance maladie en 2004, mais aussi l'accès aux soins, victime de l'évolution de la démographie médicale et des nouvelles formes d'exercice, et enfin l'organisation territoriale du système de santé, fragmentée entre une pluralité de partenaires.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1210 de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 2008
  • Rapport n° 1441 de M. Jean-Marie ROLLAND, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 février 2009
  • Avis n° 1435 de M. André FLAJOLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 février 2009
  • Texte n° 245 adopté par l'Assemblée nationale le 18 mars 2009
1ère lecture
  • Texte n° 290 (2008-2009) transmis au Sénat le 18 mars 2009

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
  • Saisine en date du 2 juillet 2009 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-584 du 16 juillet 2009 (partiellement conforme)

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

(Mise à jour 7 juillet 2011)

Rapport d'évaluation de la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST), rédigé par le Comité d'évaluation de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé présidé par M. Jean Pierre Fourcade

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014