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Hôpital, patients, santé et territoires

Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :

Objet du texte

Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires fait suite à une vaste concertation. D'une part, les états généraux de l'offre de soins, réunis de novembre 2007 à avril 2008, se sont penchés sur la répartition des professionnels de santé sur le territoire et sur leurs missions ; d'autre part, la commission présidée par Gérard Larcher a préparé, dans son rapport rendu au président de la République le 10 avril 2008, l'évolution des missions de l'hôpital.
Le texte entend remédier à une triple crise touchant l'hôpital, absent des précédentes réformes, notamment celle de l'assurance maladie en 2004, mais aussi l'accès aux soins, victime de l'évolution de la démographie médicale et des nouvelles formes d'exercice, et enfin l'organisation territoriale du système de santé, fragmentée entre une pluralité de partenaires.

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 22 octobre 2008 | 1ère lecture - Assemblée 22/10/08
  • 5 février 2009 | 1ère lecture - travaux de commission 05/02/09
  • 18 mars 2009 | 1ère lecture - séance publique 18/03/09
  • 1ère lecture 18 mars 2009 | 1ère lecture - Sénat 18/03/09
  • 6 mai 2009 | 1ère lecture - travaux de commission 06/05/09
  • 12 mai 2009 | 1ère lecture - séance publique 12/05/09
  • CMP 16 juin 2009 | CMP 16/06/09
  • 16 juin 2009 | CMP - travaux de commission 16/06/09
  • 23 juin 2009 | CMP - séance publique 23/06/09
  • C. Constit. 16 juillet 2009 | C. Constit. 16/07/09
  • Loi 21 juillet 2009 | Loi - Promulgation 21/07/09
Comprendre la procédure
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  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
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  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
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  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
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  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
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Première lecture

1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 1210 de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 2008
  • Rapport n° 1441 de M. Jean-Marie ROLLAND, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 février 2009
  • Avis n° 1435 de M. André FLAJOLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 février 2009
  • Texte n° 245 adopté par l'Assemblée nationale le 18 mars 2009
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1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 290 (2008-2009) transmis au Sénat le 18 mars 2009
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Commission mixte paritaire

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Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
  • Saisine en date du 2 juillet 2009 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-584 du 16 juillet 2009 (partiellement conforme)
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Loi promulguée

Loi
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Dossier d'information

(Mise à jour 7 juillet 2011)

Rapport d'évaluation de la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST), rédigé par le Comité d'évaluation de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé présidé par M. Jean Pierre Fourcade

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 avril 2013