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Médecins à diplômes étrangers : la commission des affaires sociales adopte à l'unanimité la prolongation du régime temporaire d'autorisation d'exercice


Jeudi 19 janvier 2012

La commission des affaires sociales, présidée par Annie David (CRC - Isère), a adopté ce jour sans modification la proposition de loi relative aux professionnels de santé diplômés hors de l’Union européenne, déposée à l’Assemblée nationale où elle a été votée hier.

Ces praticiens exercent aujourd’hui, dans des conditions précaires, des fonctions essentielles au sein de nombreux hôpitaux, notamment ceux situés dans des déserts médicaux. Or, la précédente réforme de décembre 2006 n’a pas permis de trouver, dans les délais prévus, une solution adaptée et pérenne pour environ quatre mille d’entre eux, dont l’autorisation d’exercer expirait au 31 décembre 2011.

Dans ce contexte tendu, le Gouvernement a réagi trop tardivement, d’autant que le dispositif de report qu’il avait fait adopter en catastrophe dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été censuré par le Conseil constitutionnel pour une raison formelle. De ce fait, la situation juridique et statutaire de ces médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes est devenue plus précaire encore, ce qui constitue un risque lourd pour la continuité et la permanence des soins dans certains services hospitaliers.

Pour ces motifs, le rapporteur Yves Daudigny (Soc - Aisne) a estimé urgente l’adoption conforme de la proposition de loi pour sécuriser les patients, les établissements et les professionnels : elle prolonge la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2016 et adapte l’épreuve de vérification des connaissances, qui reste une étape indispensable de la procédure d’autorisation d’exercice, en s’inspirant d’une validation des acquis de l’expérience.

Pour autant, il a souligné que ce texte ne résoudra pas les graves difficultés de recrutement et de gestion des ressources humaines médicales et paramédicales des hôpitaux de France ; il a néanmoins le mérite de reconnaître l’apport quotidien des diplômés hors de l’Union européenne à notre système de santé.

L’examen de ce texte est inscrit à l’ordre du jour du Sénat le mardi 24 janvier.

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