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Soins psychiatriques sans consentement : renforcer la dimension médicale des soins, mieux garantir les libertés publiques


Mercredi 11 septembre

Le Gouvernement a décidé, il y a quelques jours, d’inscrire à l’ordre du jour du Sénat durant la session extraordinaire de septembre la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, adoptée fin juillet à l’Assemblée nationale.

Appelée à examiner ce texte dans des délais réduits, la commission des affaires sociales, présidée par Mme Annie David (Isère, CRC), a néanmoins adopté, lors de sa réunion du 11 septembre, dix-huit amendements présentés par son rapporteur M. Jacky Le Menn (Ille-et-Vilaine, Soc). Ces amendements tendent, dans le prolongement du travail approfondi réalisé par l’Assemblée nationale, à renforcer la dimension médicale des soins sans consentement et la garantie du respect des droits fondamentaux de nos concitoyennes et concitoyens.

Cette proposition de loi est nécessaire et attendue. Tout en approuvant les choix effectués par les députés, M. Jacky Le Menn a souhaité que le Sénat joue son rôle en essayant d’améliorer le texte sur la base des travaux qu’il a conduits dès la discussion du projet de loi de 2011 et dans l’attente d’une loi de santé publique permettant de traiter l’ensemble des questions relatives à la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiatriques.

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