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Communiqué du 13 octobre 2008



Le diagnostic preimplantatoire

La controverse qui a commencé à se développer en France il y a quelques mois autour de l'utilisation du diagnostic préimplantatoire pour rechercher la prédisposition à certaines affections cancéreuses a incité le service des études juridiques du Sénat à réaliser une étude de législation comparée sur ce sujet.

Le document analyse les dispositions en vigueur dans neuf pays européens : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse.

Il montre que :

- le diagnostic préimplantatoire demeure interdit en Allemagne, en Autriche en Italie et en Suisse ;

- les pays qui l'admettent, la Belgique , le Danemark, l'Espagne les Pays-Bas et le Royaume-Uni, élargissent progressivement son champ d'application, mais sans nécessairement prévoir son emploi pour détecter des prédispositions cancéreuses.

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/noticerap/2008/lc188-notice.html

Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr