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Communiqué du 24 janvier 2007



Le Sénat met en place une réserve sanitaire pour la mobilisation des professionnels de santé en période de crise

Mardi 23 janvier, le Sénat a adopté la proposition de loi, déposée par Francis Giraud (UMP - Bouches du Rhône) et plusieurs de ses collègues membres de la commission des affaires sociales, relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur.

Ce texte, très attendu par les professionnels de santé, crée une réserve sanitaire leur offrant le cadre juridique et financier qui leur fait aujourd'hui défaut lorsqu'ils sont mobilisés pour remplacer ou suppléer leurs collègues dans des situations de crise grave, de type pandémie.

La réserve comprendra des professionnels de santé en activité ou retraités depuis moins de trois ans, ainsi que des étudiants poursuivant une formation médicale ou paramédicale. Elle aura vocation à intervenir prioritairement sur le territoire national mais pourra également être utilisée dans un pays étranger, à la demande de celui-ci, en complément des dispositifs existants (ONG, sécurité civile...).

Le réserviste conservera l'intégralité de ses droits en matière de protection sociale et bénéficiera de la protection de l'Etat en cas de mise en cause de sa responsabilité et d'une indemnisation pour les dommages éventuellement subis.

Par ailleurs, le texte crée un établissement public chargé d'administrer cette réserve et d'assurer sa projection sur le terrain. Reprenant les missions du fonds Biotox institué en 2001, cet établissement mènera également des actions de prévention et de gestion grâce à l'acquisition ou à la fabrication des produits et services nécessaires en cas de crises.

La proposition de loi adoptée par le Sénat, avec l'appui du Gouvernement, vient ainsi consolider un système d'anticipation des crises sanitaires dont la qualité a récemment été soulignée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à l'occasion de la mise en place du plan pandémie grippale.

Le texte est désormais à l'Assemblée nationale qui devrait l'adopter à son tour d'ici la fin février afin qu'il puisse entrer définitivement en vigueur.

Consultez le dossier législatif

Contact presse : Olivier Graftieaux, 42 34 25 38, o.graftieaux@senat.fr