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Politique familiale et protection de l'enfance : quelles leçons tirer du modèle québécois ?

Rapport d'information de Mmes Muguette DINI, Brigitte BOUT, M. Alain GOURNAC, Mmes Claire-Lise CAMPION, Christiane DEMONTÈS et Isabelle PASQUET, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 685 (2010-2011) - 29 juin 2011

Confronté à la perspective du déclin démographique et soucieux de répondre aux besoins nouveaux des familles, le Québec a opté, au tournant des années 1990, pour un investissement public massif en faveur des familles : refonte et majoration des allocations familiales, développement d'un réseau de places de garde à contribution minime pour les parents et instauration d'un régime favorable de congés parentaux.

En matière de protection de l'enfance en danger, la province s'est aussi distinguée, depuis la fin de la décennie 1970, par l'adoption d'une législation novatrice cherchant à concilier primauté de la responsabilité parentale et respect impératif de l'intérêt de l'enfant.

Quant à la politique pénale à destination des jeunes délinquants, elle vise tout à la fois à responsabiliser les auteurs d'infractions et à associer les victimes au processus de réparation en privilégiant, autant que possible, le recours aux mesures et sanctions extrajudiciaires.

Afin d'apprécier les résultats opérationnels de ces politiques publiques et d'en tirer, le cas échéant, les leçons pour notre pays, une délégation de la commission des affaires sociales s'est rendue au Québec en septembre dernier.

Au terme des nombreux entretiens qu'elle a conduits, elle a ainsi pu mesurer les effets positifs de ces différentes mesures et invite à la réflexion sur plusieurs aspects novateurs, parmi lesquels la création d'une part additionnelle d'allocations familiales modulée selon le revenu et leur attribution dès le premier enfant, l'institution d'un tarif de garde réduit pour toutes les familles ou la mise en place de délais maximaux de placement des enfants en danger.

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