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accélérer l'application de la loi de bioéthique : une nécessité pour le progrès thérapeutique

Rapport d'information de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 309 (2005-2006) - 12 avril 2006

Fruit d'un travail de concertation et de réflexion approfondi, la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique a été saluée par l'ensemble des acteurs comme le compromis nécessaire entre le respect de la dignité humaine et la prise en compte des progrès scientifiques intervenus depuis le vote des lois de juillet 1994.

La commission des Affaires sociales du Sénat a souhaité connaître l'état d'application du texte et notamment des mesures très attendues relatives au clonage, à la recherche sur l'embryon, au don d'organes et à l'assistance médicale à la procréation.

Cette évaluation révèle une situation préoccupante : des services ministériels débordés par le nombre considérable de textes réglementaires à publier, mais aussi des équipes de chercheurs pénalisées par le retard pris dans l'application de la loi et le manque de moyens.

L'entrée en vigueur de l'intégralité des dispositions votées dans le domaine de la bioéthique est désormais urgente pour permettre d'établir le calendrier de la prochaine révision de la législation, prévue pour 2009, et d'engager la réflexion sur les améliorations à lui apporter.

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