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La protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante

Étude de législation comparée n° 245 - 19 septembre 2014

Cette note est consacrée aux modalités de transposition des principales dispositions de la directive 2009/148/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail.

Cette note se fonde sur les principales mesures de transposition en vigueur en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume Uni (à l'exclusion de dispositions particulières figurant dans un texte « adventice »).

Elle ne traite pas des sanctions du non-respect des mesures applicables.

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