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Etudiants et élèves travailleurs sociaux

Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux :

Objet du texte

La présente proposition de loi déposée par M. Nicolas About (UC - Yvelines)
et Mme Sylvie Desmarescaux (NI - Nord) prévoit que les stages liés à un cursus pédagogique intégré à la formation des étudiants et élèves de la filière de formation des travailleurs sociaux n'emportent versement d'aucune forme de rémunération ou de gratification, à l'exclusion des indemnités justifiées par les contraintes liées à ce stage. Elle vise ainsi à apporter une réponse au fait que ces stages sont obligatoires pour l'accès à la profession alors que les établissements médico-sociaux ne disposent pas, au titre de leur prix de journée, des financements nécessaires à la gratification des stagiaires, ce qui ne leur permet pas d'accueillir favorablement les demandes de ces étudiants.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 43 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012
  • Texte n° 2489 (2009-2010) adopté par le Sénat le 30 avril 2010
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014