Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux :
Objet du texte
La présente proposition de loi déposée par M. Nicolas About (UC - Yvelines)et Mme Sylvie Desmarescaux (NI - Nord) prévoit que les stages liés à un cursus pédagogique intégré à la formation des étudiants et élèves de la filière de formation des travailleurs sociaux n'emportent versement d'aucune forme de rémunération ou de gratification, à l'exclusion des indemnités justifiées par les contraintes liées à ce stage. Elle vise ainsi à apporter une réponse au fait que ces stages sont obligatoires pour l'accès à la profession alors que les établissements médico-sociaux ne disposent pas, au titre de leur prix de journée, des financements nécessaires à la gratification des stagiaires, ce qui ne leur permet pas d'accueillir favorablement les demandes de ces étudiants.
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Sénat
- Texte n° 190 (2009-2010) de M. Nicolas ABOUT et Mme Sylvie DESMARESCAUX, déposé au Sénat le 22 décembre 2009
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
- Rapport n° 396 (2009-2010) de Mme Sylvie DESMARESCAUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 avril 2010
- Texte de la commission n° 397 (2009-2010) déposé le 7 avril 2010
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 397 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (29 avril 2010)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 93 (2009-2010) adopté par le Sénat le 29 avril 2010
- Texte n° 2489 (2009-2010) adopté par le Sénat le 30 avril 2010
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 26 mars 2013

















