Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi
tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 29 avril 2010


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l'article unique

  • Jacqueline GOURAULT :
    soutient l'amendement n° 11 de M. Nicolas About (rapport gouvernemental sur la pratique des gratifications accordées aux étudiants et élèves effectuant un stage au sein des services des collectivités territoriales) ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Sylvie DESMARESCAUX, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 11 de M. Nicolas About (rapport gouvernemental sur la pratique des gratifications accordées aux étudiants et élèves effectuant un stage au sein des services des collectivités territoriales), ainsi que sur les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 14 (abrogation de l'article L. 4381-1 du code de la santé publique) et n° 15 (financement des gratifications versées aux étudiants effectuant des stages dans le secteur médio-social). (texte intégral du JO)
  • Nadine MORANO, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 11 de M. Nicolas About (rapport gouvernemental sur la pratique des gratifications accordées aux étudiants et élèves effectuant un stage au sein des services des collectivités territoriales), ainsi que sur les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 14 (abrogation de l'article L. 4381-1 du code de la santé publique) et n° 15 (financement des gratifications versées aux étudiants effectuant des stages dans le secteur médio-social). (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    intervient sur l'amendement n° 11 de M. Nicolas About (rapport gouvernemental sur la pratique des gratifications accordées aux étudiants et élèves effectuant un stage au sein des services des collectivités territoriales). (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    intervient sur l'amendement n° 11 de M. Nicolas About (rapport gouvernemental sur la pratique des gratifications accordées aux étudiants et élèves effectuant un stage au sein des services des collectivités territoriales). (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    son amendement n° 14 : abrogation de l'article L. 4381-1 du code de la santé publique ; rejeté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 15 : financement des gratifications versées aux étudiants effectuant des stages dans le secteur médio-social ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article unique

(art. L. 451-1-1 du code de l'action sociale et des familles - Non-gratification des stages effectués par les étudiants et élèves travailleurs sociaux) soutient l'amendement n° 17 de M. Alain Gournac ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    son amendement n° 3 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    intervient sur l'amendement n° 12 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    intervient sur l'amendement n° 12 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    intervient sur les amendements n° 17 et 18 de M. Alain Gournac. (texte intégral du JO)
  • Articles additionnels après l'article unique

    • Isabelle PASQUET :
      son amendement n° 7 : encadrement des conditions d'accueil des stagiaires dans l'entreprise ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Sylvie DESMARESCAUX, rapporteur :
      position de la commission sur les amendements de Mme Isabelle Pasquet n° 4 (déduction de la durée du stage de la période d'essai en cas d'embauche dans l'entreprise), n° 5 (assujettissement aux cotisations sociales de la gratification versée au stagiaire), n° 6 (codification des dispositions concernant les stagiaires dans le code du travail), n° 7 (encadrement des conditions d'accueil des stagiaires dans l'entreprise), et n° 8 (rapport gouvernemental sur l'impact des stages sur le marché du travail). (texte intégral du JO)
    • Nadine MORANO, secrétaire d'État :
      avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Isabelle Pasquet n° 4 (déduction de la durée du stage de la période d'essai en cas d'embauche dans l'entreprise), n° 5 (assujettissement aux cotisations sociales de la gratification versée au stagiaire), n° 6 (codification des dispositions concernant les stagiaires dans le code du travail), n° 7 (encadrement des conditions d'accueil des stagiaires dans l'entreprise), et n° 8 (rapport gouvernemental sur l'impact des stages sur le marché du travail). (texte intégral du JO)
    • Jean-Pierre GODEFROY :
      intervient sur l'amendement n° 7 de Mme Isabelle Pasquet (encadrement des conditions d'accueil des stagiaires dans l'entreprise). (texte intégral du JO)
    • Isabelle PASQUET :
      son amendement n° 4 : déduction de la durée du stage de la période d'essai en cas d'embauche dans l'entreprise ; rejeté. (texte intégral du JO)
    son amendement n° 6 : codification des dispositions concernant les stagiaires dans le code du travail ; rejeté. (texte intégral du JO) son amendement n° 5 : assujettissement aux cotisations sociales de la gratification versée au stagiaire ; rejeté (texte intégral du JO) son amendement n° 8 : rapport gouvernemental sur l'impact des stages sur le marché du travail ; rejeté. (texte intégral du JO)