Allez au contenu, Allez à la navigation



Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux

Repères ?
7 avril 2010 : Etudiants et élèves travailleurs sociaux ( rapport - première lecture )

 

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 396 (2009-2010) de Mme Sylvie DESMARESCAUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 avril 2010

Disponible en une seule page HTML (128 Koctets)

Disponible au format Acrobat (413 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (112 Koctets)