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Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux

 

2. Lever l'obligation de gratification des stages : la solution la plus opérationnelle à court terme

La pénurie de stages constatée depuis 2008 menace gravement la formation des étudiants travailleurs sociaux, qui ne sont aujourd'hui pas assurés de pouvoir achever leur cursus et obtenir leur diplôme. De surcroît, elle intervient à un moment où le secteur social et médico-social connaît de forts besoins de recrutement. Ainsi, selon l'enquête annuelle sur les besoins de main d'oeuvre réalisée par Pôle emploi en 20099(*), les professions du secteur social et médico-social figurent parmi les plus dynamiques puisqu'elles représentent 12,5 % de l'ensemble des projets de recrutement des employeurs du secteur privé. Cette tendance s'explique principalement par le vieillissement de la population et l'augmentation des besoins en matière de prise en charge de la dépendance qui en découle.

Pour répondre à l'urgence de la situation, la présente proposition de loi prévoit que les stages intégrés à la formation des étudiants travailleurs sociaux ne font l'objet d'aucune forme de gratification ou rémunération, à l'exclusion des indemnités justifiées par les contraintes liées à ces stages.

Bien qu'à court terme, cette solution semble la plus à même de résoudre le problème de la contraction de l'offre de stage dans le secteur social et médico-social, elle ne saurait constituer une réponse pérenne, au risque d'attenter au principe même de gratification.

* 9 Enquête besoins en main-d'oeuvre (BMO), Pôle emploi, avril 2009.