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Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux

 

B. À MOYEN TERME, RÉFLÉCHIR À UN AMÉNAGEMENT DE LA GRATIFICATION DES STAGES POUR LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL

1. L'attachement au principe de gratification obligatoire des stages

Ainsi que l'a constaté la mission commune d'information sur la politique en faveur de la jeunesse10(*), dont votre rapporteur a fait partie, la précarité étudiante est une réalité alarmante : le taux de pauvreté des 18-24 ans est de 21 %, contre 13,2 % en moyenne, ce qui représente plus d'un million de jeunes dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté (800 euros par mois). La situation est d'autant plus préoccupante que la crise économique actuelle accroît les difficultés d'insertion professionnelle et risque de déstabiliser davantage les étudiants les plus fragiles.

Aussi, votre rapporteur réaffirme son attachement au principe de gratification des stages posé par la loi du 31 mars 2006 et aux objectifs qui lui ont été assignés, à savoir lutter contre les pratiques abusives de certains employeurs et améliorer les conditions de vie des étudiants.

2. La nécessité d'en atténuer les effets contre-productifs dans le secteur social et médico-social

Dans le secteur social et médico-social, peut-être plus qu'ailleurs, les étudiants ont un véritable besoin de soutien financier en raison des stages à effectuer, souvent éloignés de leur domicile et nécessitant parfois des investissements de leur part. Il n'est donc pas question de supprimer définitivement l'obligation de gratification, mais de chercher les moyens d'en atténuer les effets contre-productifs et de faire en sorte que les structures d'accueil soient en mesure d'assurer leurs obligations légales.

Certains professionnels du secteur évoquent l'idée de confier à une structure nationale, extérieure aux lieux de stages, le soin de verser directement aux stagiaires la rétribution auxquelles ils peuvent prétendre. Les gratifications feraient alors l'objet de financements croisés, l'Etat et les collectivités territoriales versant respectivement à cette structure une contribution proportionnelle à leur part dans le secteur.

De son côté, le ministère du travail, en collaboration avec le ministère de l'enseignement supérieur et le haut-commissaire à la jeunesse, a demandé, en décembre 2009, à l'inspection générale des affaires sociales (Igas) de diligenter une mission d'inspection afin d'évaluer l'incidence de la réforme de la réglementation des stages engagée par la loi du 31 mars 2006. Celle-ci devra notamment s'attacher à analyser les conséquences de l'obligation de gratification sur l'offre de stages, en particulier dans le secteur social et médico-social. Au-delà de la question de la gratification, il s'agit aussi de mener une réflexion sur l'organisation du cursus pédagogique des étudiants travailleurs sociaux. Après un point d'étape prévu pour le mois de mai prochain, l'Igas devrait remettre son rapport définitif en juillet.

* 10 « France, ton atout « jeunes » : un avenir à tout jeune », rapport d'information Sénat n° 436 (2008-2009) de Christian Demuynck, mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes, 26 mai 2009.