III. LES SOLUTIONS A COURT ET MOYEN TERME
La présente proposition de loi vise à apporter une solution d'urgence au problème de la pénurie de stages des étudiants travailleurs sociaux. L'aggravation de la situation sur le terrain depuis 2008 et la contestation de plus en plus forte des principaux intéressés appellent en effet une intervention rapide du législateur. Si, à court terme, la non-gratification des stagiaires semble être la réponse la plus adéquate, elle ne saurait pour autant être considérée comme une mesure définitive.
A. À COURT TERME, RÉPONDRE À L'URGENCE DE LA SITUATION
1. Le malaise grandissant des étudiants travailleurs sociaux
Dès février 2008 , des manifestations, débrayages, rassemblements devant les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (Drass), et même des blocages d'administrations ont été organisés dans plusieurs grandes villes. Les responsables des structures d'accueil disent alors ne pas vouloir « laisser les gestionnaires d'établissements batailler individuellement pour négocier la charge nouvelle induite » par les gratifications. Les formateurs font également connaître leur inquiétude. Le 3 avril de la même année, des centaines d'étudiants en travail social venant de quinze centres de formation ont manifesté devant la direction générale de l'action sociale (DGAS) à Paris. En octobre, un questionnaire diffusé auprès des différentes promotions a dressé un état des lieux alarmant. Entre-temps, les manifestations régionales se sont multipliées...
En mai 2009 , le groupement national des instituts régionaux du travail social (GNI) et l'association française des organismes de formation et de recherche en travail social (Aforts) ont exigé un financement de l'Etat pour la gratification des stages , à la suite des annonces faites par le Président de la République le 24 avril précédent, lors de la présentation d'un plan d'urgence pour la formation et l'accès à l'emploi des jeunes 8 ( * ) . De son côté, l'association nationale des assistants de service social (Anas) a revendiqué « l'obtention de moyens financiers effectifs et non différés (...) pour l'ensemble des structures publiques et privées d'accueil de stagiaires en travail social » , ainsi qu' « un moratoire pour l'année 2009-2010 avec assurance de financements l'année suivante » . Fin septembre, l'Aforts a envoyé une lettre au chef de l'Etat pour lui demander que la situation des étudiants « ne continue pas à se détériorer », arguant qu'« il en va du devenir du travail social dans notre pays ».
Le 9 janvier 2010 , six associations de travailleurs sociaux - organisation nationale des éducateurs spécialisés (Ones), Anas, fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE), France ESF (économie sociale familiale), collectif Rhône alpin des étudiants en travail social (Craets), collectif des étudiants parisiens - ont lancé un appel pour « préserver la formation par alternance » et dénoncé « l'assèchement quantitatif et qualitatif des terrains de stage ». Face à la contestation grandissante, la DGAS a organisé une table ronde sur la question le 18 janvier. A cette occasion, les organismes de formation, dont le GNI et l'Aforts, ont une nouvelle fois plaidé pour la prise en charge de la gratification par les pouvoirs publics , craignant que les difficultés actuelles ne se « généralisent dramatiquement ».
* 8 A l'occasion de la présentation du plan d'urgence pour la formation et l'accès à l'emploi des jeunes, le Président de la République a annoncé l'abaissement de trois à deux mois consécutifs la durée minimale de stage donnant droit à gratification ; mesure entérinée dans la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.