Allez au contenu, Allez à la navigation



Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux

 

2. Les inégalités territoriales résultant du mode de financement

Les établissements fournisseurs de stages doivent donc assumer la charge que représente la gratification des stagiaires. Or, on l'a vu, il existe plusieurs financeurs du secteur social et médico-social : l'Etat, les départements et, de façon plus marginale, les communes et les régions. L'Etat ayant demandé - par le biais de la circulaire interministérielle du 21 avril 2008 - que les gratifications soient prises en compte dans le cadre des financements accordés aux établissements, la situation devrait logiquement être la même pour tous les établissements du territoire relevant d'un financement de l'Etat. En revanche, pour ce qui est des autres contributeurs (conseils généraux et autres collectivités territoriales), la situation dépend essentiellement de la volonté locale de prendre en charge les stages. En conséquence, de fortes disparités en fonction des territoires ont pu être observées.

3. Les revendications des acteurs du secteur social et médico-social

Malgré les recommandations des syndicats d'employeurs, les efforts des services de l'Etat et l'engagement d'un certain nombre de conseils généraux, les établissements de formation en travail social (EFTS) rencontrent depuis 2008 de sérieuses difficultés pour garantir les temps de formation pratique, du fait d'une diminution du nombre de lieux de stages. Ils dénoncent l'insuffisance des moyens alloués pour financer les gratifications et estiment que, sans accompagnement financier adéquat, celles-ci compromettent gravement le processus global de formation des travailleurs sociaux. L'association française des organismes de formation et de recherche en travail social (Aforts) considère que c'est à l'Etat, en tant que promoteur de cette mesure, d'assurer le financement des rétributions accordées aux stagiaires travailleurs sociaux.

Certaines fédérations d'établissements, notamment l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (Unifed), rappellent - sans pour autant en contester le principe - que la rémunération des stages « risque de mettre en péril l'accueil des stagiaires dans les établissements de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale si aucun financement compensateur n'est mis en oeuvre ».