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Proposition de loi
tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux

Première lecture - 29 avril 2010

Sommaire de la discussion

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Article unique	art. L. 451-1-1 du code de l'action sociale et des familles - Non-gratification des stages effectués par les étudiants et élèves travailleurs sociaux

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Intitulé de la proposition de loi