b) Des progrès indéniables
Votre commission reconnaît toutefois que, dans les domaines de l'indépendance et de la transparence, des progrès considérables ont été accomplis par l'agence.
Ainsi, les experts externes qui n'ont pas rempli de déclaration d'intérêt ont été systématiquement relancés et écartés des travaux des commissions si leur situation n'était pas régularisée. En outre, les présidents des commissions et des groupes de travail se sont engagés à n'entretenir aucun lien avec l'industrie en dehors des essais cliniques menés dans leur service, tandis que les vice-présidents ne doivent pas avoir de relation durable avec les laboratoires. Par ailleurs, le renouvellement des commissions se fait désormais par appel à candidatures et choix par un jury de sélection.
Pour ce qui concerne la transparence de l'information, l'Afssaps a entrepris, dès 2005, de préparer la mise en oeuvre de la directive 2004-27 précitée. Ainsi, les comptes-rendus des débats et des votes des commissions d'AMM et de pharmacovigilance sont désormais disponibles sur le site Internet de l'agence. A cet égard, votre commission souhaite que ce texte soit rapidement transposé en droit interne , afin que son application ne dépende pas de la seule bonne volonté des directeurs d'agence.
Ces progrès devraient être confirmés par la mise en oeuvre du premier Com de l'Afssaps au début de l'année 2007 et par la rénovation du site Internet pour rendre les informations disponibles plus accessibles au grand public.