2. Un rattrapage indispensable du niveau de dotation de l'InVS
Pour lui permettre de tenir le rôle central qui est désormais le sien au sein du dispositif de sécurité sanitaire, l'InVS dispose, chaque année, d'un budget d'environ 60 millions d'euros .
Les ressources de l'institut sont à 90 % constituées d'une subvention de l'État inscrite sur le programme « veille et sécurité sanitaires » de la mission « Sécurité sanitaire ». Le reste est composé de ressources propres, issues de l'organisation de formations, et d'autres subventions, en particulier européennes pour les actions de surveillance des cas de VIH/Sida et de tuberculose. Ce dernier poste est toutefois en nette diminution en 2007, avec la fin du programme Eurovigilance et la création du centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) chargé, au niveau communautaire, des mêmes missions que l'InVS.
Pour 2007, la dotation du ministère de la santé et des solidarités est fixée à 55,4 millions d'euros , soit 44,1 millions d'euros au titre de l'action « veille surveillance, expertise et alerte », 5,8 millions d'euros pour la « gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises » et 4,5 millions d'euros sur l'action « information et formation ». Elle est complétée par une enveloppe de 900.000 euros du ministère du travail pour la mise en oeuvre du plan santé au travail.
Cette somme ne s'est élevée, en 2006, qu'à 40,7 millions d'euros, en raison d'un prélèvement exceptionnel de 15,3 millions d'euros sur le fonds de roulement de l'établissement. Comme votre commission l'avait constaté l'an passé, ce mécanisme budgétaire n'est par définition pas pérenne : une fois les réserves ramenées à leur niveau prudentiel, correspondant à un mois de dépenses de fonctionnement, l'Etat doit à nouveau augmenter sa dotation pour subvenir aux besoins de la structure dont il assume la tutelle.
L'augmentation de 36,2 % de la subvention de l'Etat en 2007 s'explique donc par la non reconduction de la ponction du fonds de roulement, qui s'établit désormais à 4,3 millions d'euros, mais aussi, subsidiairement, par une enveloppe supplémentaire d'un million d'euros destinée aux actions menées par l'InVS dans le cadre du plan cancer.
L'établissement devrait donc sans difficulté assumer les missions qui lui sont dévolues, ainsi que son directeur, Gilles Brucker, l'a confirmé à votre rapporteur. Il pourra également faire face aux priorités définies pour l'année 2007 : la surveillance des arboviroses en outre-mer, le lancement d'un programme de veille sur les encéphalites infectieuses, la mise en place d'un registre de cancers en Ile-de-France et la poursuite de plus de 250 projets de surveillance.
Pour ce faire, une augmentation des effectifs est d'ailleurs prévue à hauteur de neuf emplois équivalents temps plein, qui portera les ressources humaines de l'InVS à 387,4 emplois équivalents temps plein. Ces recrutements sont destinés à la mise en oeuvre des orientations stratégiques définies par le Com, notamment le renforcement des systèmes de surveillance, l'achèvement des programmes sur les pathologies professionnelles, le renforcement des cellules interrégionales d'épidémiologie (CIRE) et le développement de la veille internationale dans le cadre de l'OMS et de l'Union européenne.