Projet de loi de finances pour 2007 : Santé

Avis n° 82 (2006-2007) de M. Alain MILON , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2006

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA LUTTE CONTRE LE CANCER, PRIORITÉ DU PROGRAMME « SANTÉ PUBLIQUE ET PRÉVENTION »
    
    • A. ASSURER UN PILOTAGE EFFICACE DES MESURES MISES EN oeUVRE
      
      • 1. Les régions s'imposent comme maîtres d'oeuvre de la politique de santé publique
        
      • 2. Deux opérateurs majeurs interviennent au niveau national
        
        • a) L'Inpes, bras armé de la politique de prévention
          
        • b) L'INCa, coordonnateur de la lutte contre le cancer
          
    • B. AGIR SUR LES DÉTERMINANTS DE SANTÉ
      
      • 1. L'Etat ne doit pas se désengager de la lutte contre les pratiques à risque
        
        • a) L'alcoolisme, un fléau français
          
        • b) Les premiers succès des mesures anti-tabac
          
        • c) Le volet sanitaire de la lutte contre la toxicomanie
          
      • 2. La politique de prévention de l'obésité se poursuit
        
      • 3. Le plan national de santé environnementale ne bénéficie pas de moyens suffisants
        
      • 4. Le plan « violence et santé » peine à voir le jour
        
    • C. DIMINUER LA PRÉVALENCE DES PATHOLOGIES À FORTE MORBIDITÉ/MORTALITÉ
      
      • 1. La lutte contre le cancer, une priorité absolue
        
      • 2. Les infections transmissibles, un danger qui demeure
        
        • a) Des actions ciblées contre le VIH
          
        • b) La recentralisation de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles
          
        • c) Un programme de lutte contre les hépatites très en deçà des enjeux
          
      • 3. Un éparpillement des crédits destinés aux autres pathologies
        
        • a) Le transfert à l'Etat de la charge de la prévention des maladies infectieuses
          
        • b) Des efforts constants en matière de santé mentale
          
        • c) Des moyens très réduits pour les autres pathologies
          
    • D. oeUVRER POUR UNE MEILLEURE QUALITÉ DE VIE DES MALADES LES PLUS FRAGILES
      
      • 1. Les pathologies de l'enfance et de la périnatalité
        
      • 2. Les pathologies de l'âge adulte
        
      • 3. Les pathologies spécifiques au vieillissement et à la fin de vie
        
  • II. UN ENGAGEMENT ENCORE TROP TIMIDE DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE L'OFFRE ET DE LA QUALITÉ DES SOINS
    
    • A. LA PRIORITÉ DONNÉE À LA QUALITÉ DES FORMATIONS
      
      • 1. Une participation symbolique de l'Etat
        
      • 2. Assurer la qualité des soins par la formation des professionnels de santé
        
    • B. QUEL ACCÈS À L'OFFRE DE SOINS ?
      
      • 1. Une action sans commune mesure avec les objectifs affichés
        
      • 2. Des besoins pourtant considérables
        
    • C. LE SOUTIEN À L'OFFRE DE SOINS PRIVILÉGIE L'ÉCHELON RÉGIONAL
      
      • 1. Les agences régionales en première ligne
        
      • 2. Des subventions plus limitées pour les autres opérateurs
        
  • III. LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE : L'INTERMINISTÉRIALITÉ EN QUESTION
    
    • A. LES ÉVOLUTIONS DE LA CONSOMMATION DE DROGUE EN FRANCE
      
      • 1. La consommation de drogues « douces » marque enfin le pas
        
      • 2. Les drogues de synthèse : un danger évité ?
        
      • 3. Une recrudescence des substances traditionnelles à surveiller
        
    • B. UNE RÉPONSE PRÉVENTIVE, SANITAIRE ET RÉPRESSIVE
      
      • 1. Le programme « drogue et toxicomanie » au coeur d'un imbroglio administratif et budgétaire
        
        • a) Un transfert discutable
          
        • b) L'avenir incertain du fonds de concours
          
      • 2. La coordination interministérielle au coeur du programme
        
      • 3. L'expérimentation réduite à portion congrue
        
      • 4. Un effort supplémentaire en faveur de la coopération internationale
        
    • C. UN RÉEL PROBLÈME DE PILOTAGE
      
      • 1. L'inconfortable positionnement de la Mildt
        
      • 2. Quel avenir pour le programme « drogue et toxicomanie » au sein de la mission « Santé » ?
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS