4. Un effort supplémentaire en faveur de la coopération internationale

La troisième action du programme est consacrée à la coopération internationale en matière de lutte contre la drogue. Elle revêt une importance particulière, dans la mesure où cette politique appelle une approche transversale pour être efficace. C'est pourquoi, le plan quinquennal 2004-2008 a prévu de renforcer l'action extérieure de la France au travers de quatre objectifs : le rapprochement des politiques des Etats membres de l'Union européenne, la participation active aux travaux des enceintes internationales (conseil exécutif de l'OMS et commission des stupéfiants de l'ONU notamment), l'intensification des contacts bilatéraux et le développement des actions d'assistance technique.

Cette politique respecte les orientations définies respectivement par l'Union européenne dans le cadre de sa stratégie antidrogue pour la période 2005-2012 et des quarante-six objectifs du plan d'action 2005-2008, ainsi que par les Nations Unies.

La présente action s'inscrit donc dans ce cadre et les crédits, limités (4,1 % du programme), qui lui sont alloués - elle sera dotée, en 2007, de 1,5 million d'euros, soit une augmentation de 25 % par rapport à 2006 - correspondent au montant des contributions volontaires de la France aux organismes européens et internationaux et au financement de projets d'assistance technique directe ou bilatérale en direction des pays qui n'ont pas encore adopté de dispositifs antidrogue ou qui sont confrontés à des problèmes spécifiques, en particulier dans les zones de trafic.

L'objectif de cette action, le quatrième du programme « drogue et toxicomanie », est d'améliorer la pertinence des échanges internationaux en la matière. L'indicateur de performance associé est la proportion de projets arrivés à échéance dans les zones prioritaires (CEI et Europe centrale, Afrique, Amérique latine, Caraïbes) et faisant l'objet d'une reprise par le pays bénéficiaire ou par une organisation internationale. Cette proportion devrait atteindre 30 % en 2007, contre 20 % en 2006 et 10 % en 2005. Toutefois, il ne s'agit à ce stade que de prévisions puisque qu'aucune donnée n'est encore disponible s'agissant de la réalisation de cet objectif, ce que votre commission regrette.

Ces projets sont multiples. En Europe centrale et orientale, la Mildt a ainsi développé des actions de coopération avec la Pologne et la Roumanie dans le cadre des jumelages Phare de l'Union européenne. Elle essaie également de mettre en oeuvre des actions de coopération avec l'Ukraine et s'efforce d'engager des relations plus opérationnelles avec la Russie. Pour ce qui concerne le Maghreb, la Mildt intervient auprès du Maroc par le biais de la contribution financière qu'elle apporte à l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), chargé de veiller au respect des règles juridiques internationales applicables aux drogues illicites : la convention unique sur les stupéfiants de 1961, la convention de 1971 sur les substances psychotropes et celle de 1988 contre les trafics illicites de ces substances. Elle a enfin organisé en juin dernier deux séminaires internationaux sur la recherche et le trafic de cocaïne.

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