3. Un éparpillement des crédits destinés aux autres pathologies
Les crédits consacrés à la lutte contre les autres pathologies du programme sont, en revanche, bien plus modestes, et ce alors même que la loi du 13 août 2006 relative aux libertés et aux responsabilités locales a opéré une recentralisation au 1 er janvier 2006 d'un certain nombre d'actions de prévention sanitaire (vaccination et dépistage de la tuberculose notamment) exercées jusque-là par les départements.
a) Le transfert à l'Etat de la charge de la prévention des maladies infectieuses
Outre une subvention de 15.000 euros versée à une association de prise en charge de victimes de la maladie de Creutzfeld-Jakob, l'essentiel de l'enveloppe destinée aux maladies non infectieuses se répartit entre :
- la lutte contre la tuberculose (28,4 millions d'euros) . Il s'agit, pour la quasi-totalité, de crédits déconcentrés pour le financement de structures dans les cinquante-deux départements, dont six supplémentaires en 2007, ayant renoncé à cette compétence. Ces établissements procèdent au dépistage de la maladie, à des consultations individuelles, à la réalisation de radiographies pulmonaires, à la délivrance gratuite de médicaments et à la notification des cas de tuberculose. 120.000 euros seront par ailleurs alloués au financement d'études sur les déterminants de la maladie et à des actions de sensibilisation des professionnels de santé.
Ces mesures, conduites dans le cadre du programme de lutte contre la tuberculose élaboré en application de la loi du 9 août 2004, sont particulièrement utiles, à l'heure où le risque infectieux est aujourd'hui préoccupant chez les publics les plus précaires , comme les personnes sans domicile et les migrants ;
- les vaccinations (17,7 millions d'euros) . Sur ce total, 17,4 millions d'euros permettront le financement de trente établissements de santé et de quarante centres de santé qui réalisent des vaccinations et des actions de formation. Ce poste est en augmentation en raison de la décision de quatre conseils généraux supplémentaires d'abandonner cette compétence au profit de l'Etat. En outre, 260.000 euros seront destinés à des actions d'information des professionnels de santé et du grand public.
b) Des efforts constants en matière de santé mentale
Le plan « Psychiatrie et santé mentale » 2005-2008 présente des objectifs ambitieux en termes de prévention, de réorganisation et de décloisonnement des prises en charge sanitaire et sociale, d'amélioration de la formation et de la qualité des pratiques ainsi que dans les domaines de l'évaluation et de la recherche.
Il intervient, de ce fait, au niveau sanitaire, médico-social et dans les domaines de la prévention, de la recherche et de la formation, ce qui explique que son financement relève de l'Ondam hospitalier, de crédits médico-sociaux (Ondam médico-social et crédits de la CNSA) et de la mission « Santé » . Sur la durée du plan, l'effort financier total devrait s'établir à 288 millions d'euros , dont seulement 17 millions d'euros de crédits d'Etat.
Sur cette enveloppe, 5,6 millions d'euros seront versés en 2007 , soit une diminution de 3,5 % par rapport à la dotation de 2006. Ces crédits seront utilisés à 85 % par les services déconcentrés pour des actions d'aide à la personne et d'accès au droit, d'éducation à la santé et de d'information. Au niveau national, l'Etat participera au soutien financier des associations de familles, des études en épidémiologie, notamment sur la dépression des sujets âgés, et des actions de formation sur le dépistage des troubles chez les enfants et les adolescents.
L'année 2007 verra en outre le lancement, pour la première fois en France, d'une campagne d'information du grand public et des professionnels sur les troubles dépressifs et la définition d'une nouvelle stratégie d'action face au suicide, à la suite de l'évaluation menée en 2006 sur la stratégie 2000-2005.
Votre commission, si elle salue l'effort des pouvoirs publics dans le cadre de ce plan, rappelle que la santé mentale demeure encore le parent pauvre de l'offre de soins dans notre pays, alors que les besoins, notamment en matière de prise en charge de la dépression (les Français détiennent le record de consommation de médicaments psychotropes en Europe) 4 ( * ) et de prévention du suicide sont considérables. En effet, avec 160.000 tentatives et 11.000 décès par an, le suicide est aujourd'hui la deuxième cause de mortalité chez les 15-24 ans et la première chez les 25-34 ans.
A cet égard et dans le respect des malades mentaux et de leurs familles, votre commission souhaite que, conformément aux engagements pris devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale par le ministre de la santé, Xavier Bertrand, le volet « psychiatrie » du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance soit retiré du texte pour être traité à part.
* 4 Le bon usage des médicaments psychotropes. Rapport n° 3187 (Assemblée nationale) et n° 422 (Sénat) de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé. 2005-2006.