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RusseProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : Assurance maladie
8 novembre 2006 :
Sécurité sociale
( rapport - première lecture )
- Par M. Alain VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 59 (2006-2007) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 novembre 2006
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- AVANT-PROPOS
- I. SOINS DE VILLE : LES RÉSULTATS
ENCOURAGEANTS DE LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE
CONVENTIONNELLE
- II. HÔPITAL : UNE ÉQUATION
FINANCIÈRE À PLUSIEURS INCONNUES
- A. PÉRENNISER LA RÉFORME DU
FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET
PRIVÉS
- B. OPTIMISER LES DÉPENSES DES
ÉTABLISSEMENTS
- A. PÉRENNISER LA RÉFORME DU
FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET
PRIVÉS
- III. DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE :
CONSOLIDER LES COMPTES
- I. SOINS DE VILLE : LES RÉSULTATS
ENCOURAGEANTS DE LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE
CONVENTIONNELLE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- Audition de M. Frédéric VAN
ROEKEGHEM, directeur général de l'Union nationale des caisses
d'assurance maladie (Uncam) et de la Caisse nationale d'assurance maladie des
travailleurs salariés (Cnam)
- Audition de M. Jean-Michel LAXALT,
président de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie
(Unocam)
- Audition de M. Frédéric VAN
ROEKEGHEM, directeur général de l'Union nationale des caisses
d'assurance maladie (Uncam) et de la Caisse nationale d'assurance maladie des
travailleurs salariés (Cnam)
