Rapports de la commission des affaires sociales

Rapports d'information

  1. Mayotte : un système de soins en hypertension

    Rapport d'information n° 833 (2021-2022) du 27 juillet 2022 - par Mme Catherine DEROCHE, MM. Jean-Luc FICHET, Dominique THÉOPHILE et Mme Laurence COHEN • L'Essentiel (synthèse)

  2. 100 pour cent santé : des promesses partiellement tenues, un suivi à renforcer

    Rapport d'information n° 832 (2021-2022) du 27 juillet 2022 - par Mme Corinne IMBERT

  3. Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux

    Rapport d'information n° 772 (2021-2022) du 13 juillet 2022 - par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale

  4. Le contrôle des EHPAD

    Rapport d'information n° 771 (2021-2022) du 12 juillet 2022 - par M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER • L'Essentiel (synthèse)

  5. Surpoids et obésité, l'autre pandémie

    Rapport d'information n° 744 (2021-2022) du 29 juin 2022 - par Mmes Chantal DESEYNE, Brigitte DEVÉSA et Michelle MEUNIER • L'Essentiel (synthèse)

  6. France compétences face à une crise de croissance

    Rapport d'information n° 741 (2021-2022) du 29 juin 2022 - par Mmes Frédérique PUISSAT, Corinne FÉRET et M. Martin LÉVRIER • L'Essentiel (synthèse)

  7. Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à sécuriser

    Rapport d'information n° 725 (2021-2022) du 21 juin 2022 - par M. René-Paul SAVARY et Mme Cathy APOURCEAU-POLY • L'Essentiel (synthèse)

  8. Engager avec transparence la levée du passe vaccinal

    Rapport d'information n° 537 (2021-2022) du 23 février 2022 - par Mme Chantal DESEYNE, M. Olivier HENNO et Mme Michelle MEUNIER • L'Essentiel (synthèse)

  9. La prise en charge médicale des personnes en Ehpad : un nouveau modèle à construire

    Rapport d'information n° 536 (2021-2022) du 23 février 2022 - par M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER • L'Essentiel (synthèse)

  10. Services de soins à domicile : une offre à développer, une stratégie à bâtir

    Rapport d'information n° 382 (2021-2022) du 24 janvier 2022 - par M. Philippe MOUILLER

  11. Après le choc de la crise sanitaire, réinvestir la santé mentale

    Rapport d'information n° 304 (2021-2022) du 15 décembre 2021 - par M. Jean SOL et Mme Victoire JASMIN • L'Essentiel (synthèse)

  12. Panne des appels d'urgence : quels enseignements ?

    Rapport d'information n° 297 (2021-2022) du 15 décembre 2021 - par M. Patrick CHAIZE, Mme Françoise DUMONT, MM. Loïc HERVÉ, Jean-Michel HOULLEGATTE, Patrick KANNER, Mme Marie-Pierre RICHER et M. Jean Pierre VOGEL • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

    Rapport n° 827 (2021-2022) du 25 juillet 2022 - par Mme Frédérique PUISSAT • L'Essentiel (synthèse)

  2. Proposition de loi relative au monde combattant

    Rapport n° 491 (2021-2022) du 16 février 2022 - par Mme Jocelyne GUIDEZ

  3. Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

    Rapport n° 493 (2021-2022) du 16 février 2022 - par Mme Laurence ROSSIGNOL

  4. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

    Rapport n° 498 (2021-2022) du 16 février 2022 - par Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS

  5. Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

    Rapport n° 505 (2021-2022) du 16 février 2022 - par M. Jean-Luc FICHET

  6. Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire

    Rapport n° 507 (2021-2022) du 16 février 2022 - par Mme Michelle MEUNIER

  7. Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

    Rapport n° 429 (2021-2022) du 1er février 2022 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

  8. Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires

    Rapport n° 389 (2021-2022) du 26 janvier 2022 - par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT

  9. Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales

    Rapport n° 399 (2021-2022) du 26 janvier 2022 - par M. Olivier HENNO

  10. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

    Rapport n° 405 (2021-2022) du 26 janvier 2022 - par Mme Annick JACQUEMET

  11. Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

    Avis n° 358 (2021-2022) du 15 janvier 2022 - par Mme Chantal DESEYNE • L'Essentiel (synthèse)

  12. Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles

    Rapport n° 340 (2021-2022) du 12 janvier 2022 - par Mme Marie-Pierre RICHER

  13. Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

    Rapport n° 342 (2021-2022) du 12 janvier 2022 - par Mme Laurence ROSSIGNOL

  14. Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

    Avis n° 331 (2021-2022) du 10 janvier 2022 - par Mme Chantal DESEYNE • L'Essentiel (synthèse)

  15. Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

    Rapport n° 317 (2021-2022) du 5 janvier 2022 - par Mme Nadia SOLLOGOUB

  16. Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

    Rapport n° 247 (2021-2022) du 1er décembre 2021 - par M. Alain DUFFOURG

  17. Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

    Rapport n° 249 (2021-2022) du 1er décembre 2021 - par Mme Cathy APOURCEAU-POLY

  18. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

    Rapport n° 220 (2021-2022) du 25 novembre 2021 - par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale

  19. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021

    Rapport n° 140 (2021-2022) du 10 novembre 2021 - par Mme Frédérique PUISSAT

  20. Exposé général (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)

    Rapport n° 130 (2021-2022) du 3 novembre 2021, Tome I - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, MM. René-Paul SAVARY, Olivier HENNO, Mme Pascale GRUNY et M. Philippe MOUILLER

  21. Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)

    Rapport n° 130 (2021-2022) du 3 novembre 2021, Tome II - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, MM. René-Paul SAVARY, Olivier HENNO, Mme Pascale GRUNY et M. Philippe MOUILLER

  22. Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

    Rapport n° 112 (2021-2022) du 27 octobre 2021 - par Mme Colette MÉLOT

  23. Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

    Avis n° 104 (2021-2022) du 26 octobre 2021 - par Mme Pascale GRUNY • L'Essentiel (synthèse)

  24. Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Rapport n° 74 (2021-2022) du 20 octobre 2021 - par M. Bernard BONNE

  25. Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

    Rapport n° 52 (2021-2022) du 13 octobre 2021 - par Mme Laurence GARNIER

  26. Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

    Avis n° 59 (2021-2022) du 13 octobre 2021 - par Mme Frédérique PUISSAT • L'Essentiel (synthèse)

  27. Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale

    Rapport n° 16 (2021-2022) du 6 octobre 2021 - par M. Philippe MOUILLER

  28. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

    Rapport n° 18 (2021-2022) du 6 octobre 2021 - par Mme Corinne IMBERT

  29. Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

    Rapport n° 28 (2021-2022) du 6 octobre 2021 - par M. Bernard JOMIER

Rapports budgétaires

  1. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2022)

    Avis n° 166 (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome I - par Mme Jocelyne GUIDEZ • L'Essentiel (synthèse)

  2. Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Projet de loi de finances pour 2022)

    Avis n° 166 (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome II - par M. Alain DUFFOURG • L'Essentiel (synthèse)

  3. Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (Projet de loi de finances pour 2022)

    Avis n° 166 (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III - par Mme Brigitte MICOULEAU • L'Essentiel (synthèse)

  4. Régimes sociaux et de retraites - Pensions (Projet de loi de finances pour 2022)

    Avis n° 166 (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome IV - par M. René-Paul SAVARY • L'Essentiel (synthèse)

  5. Santé (Projet de loi de finances pour 2022)

    Avis n° 166 (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome V - par Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS • L'Essentiel (synthèse)

  6. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2022)

    Avis n° 166 (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome VI - par M. Jean SOL • L'Essentiel (synthèse)

  7. Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2022)

    Avis n° 166 (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome VII - par Mme Frédérique PUISSAT • L'Essentiel (synthèse)

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