Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
16 février 2022 :
Maintien du versement de l'allocation de soutien familial
( rapport - première lecture )
- Par Mme Michelle MEUNIER
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (135 Koctets)
- Disponible au format PDF (692 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 507 (2021-2022) de Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 février 2022
Disponible au format PDF (692 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
