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Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles

12 janvier 2022 : Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie ( rapport - première lecture )

Rapport n° 340 (2021-2022) de Mme Marie-Pierre RICHER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 janvier 2022

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