Rapport n° 340 (2021-2022) de Mme Marie-Pierre RICHER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 janvier 2022
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L'ESSENTIEL
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I. L'ENGAGEMENT DES HARKIS A FAIT L'OBJET DE
NOMBREUSES MESURES DE RECONNAISSANCE
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II. LE PROJET DE LOI RÉAFFIRME LA
RECONNAISSANCE DE LA FRANCE ENVERS LES HARKIS ET ENTEND RÉPARER LE
PRÉJUDICE RÉSULTANT DE LEURS CONDITIONS D'ACCUEIL DANS CERTAINES
STRUCTURES
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III. UNE AVANCÉE LIMITÉE QUI NE
SAURAIT CONSTITUER UN « SOLDE DE TOUT COMPTE »
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I. L'ENGAGEMENT DES HARKIS A FAIT L'OBJET DE
NOMBREUSES MESURES DE RECONNAISSANCE
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EXAMEN DES ARTICLES
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CHAPITRE IER
MESURES DE RECONNAISSANCE ET DE RÉPARATION
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Article premier
Reconnaissance et responsabilité de la Nation envers les harkis
et les autres membres des formations supplétives
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Article 1er bis
Journée nationale d'hommage aux harkis
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Article 2
Réparation du préjudice résultant de l'indignité des conditions d'accueil
et de séjour dans des structures fermées
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Article 3
Création d'une commission de reconnaissance et de réparation
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Article 4
Nouvelles missions confiées à l'Office national
des anciens combattants et victimes de guerre
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Article 5
Exonération d'impôt sur le revenu du droit à réparation
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Article 6
Exonération de CSG et CRDS du droit à réparation
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Article premier
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CHAPITRE II
MESURES D'AIDE SOCIALE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION