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TurcProjet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles
12 janvier 2022 :
Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie
( rapport - première lecture )
- Par Mme Marie-Pierre RICHER
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 340 (2021-2022) de Mme Marie-Pierre RICHER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 janvier 2022
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- L'ESSENTIEL
- I. L'ENGAGEMENT DES HARKIS A FAIT L'OBJET DE
NOMBREUSES MESURES DE RECONNAISSANCE
- II. LE PROJET DE LOI RÉAFFIRME LA
RECONNAISSANCE DE LA FRANCE ENVERS LES HARKIS ET ENTEND RÉPARER LE
PRÉJUDICE RÉSULTANT DE LEURS CONDITIONS D'ACCUEIL DANS CERTAINES
STRUCTURES
- III. UNE AVANCÉE LIMITÉE QUI NE
SAURAIT CONSTITUER UN « SOLDE DE TOUT COMPTE »
- I. L'ENGAGEMENT DES HARKIS A FAIT L'OBJET DE
NOMBREUSES MESURES DE RECONNAISSANCE
- EXAMEN DES ARTICLES
- CHAPITRE IER
MESURES DE RECONNAISSANCE ET DE RÉPARATION
- Article premier
Reconnaissance et responsabilité de la Nation envers les harkis
et les autres membres des formations supplétives
- Article 1er bis
Journée nationale d'hommage aux harkis
- Article 2
Réparation du préjudice résultant de l'indignité des conditions d'accueil
et de séjour dans des structures fermées
- Article 3
Création d'une commission de reconnaissance et de réparation
- Article 4
Nouvelles missions confiées à l'Office national
des anciens combattants et victimes de guerre
- Article 5
Exonération d'impôt sur le revenu du droit à réparation
- Article 6
Exonération de CSG et CRDS du droit à réparation
- Article premier
- CHAPITRE II
MESURES D'AIDE SOCIALE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
