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Proposition de loi relative à l'innovation en santé

16 février 2022 : Innovation en santé ( rapport - première lecture )

Rapport n° 498 (2021-2022) de Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 février 2022

Disponible au format PDF (1,1 Moctet)