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Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

16 février 2022 : Emploi pour les chômeurs de longue durée ( rapport - première lecture )

Rapport n° 505 (2021-2022) de M. Jean-Luc FICHET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 février 2022

Disponible au format PDF (1,1 Moctet)