Avis n° 358 (2021-2022) de Mme Chantal DESEYNE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 janvier 2022
Disponible au format PDF (681 Koctets)
Synthèse du rapport (349 Koctets)
-
AVIS
-
EXAMEN DES ARTICLES DÉLÉGUÉS
AU FOND
-
Article 1er bis A
Sanction administrative pour non-respect par l'employeur des mesures de prévention du risque d'exposition des salariés à la covid-19
-
Article 1er bis
Prolongation de la prise en charge intégrale des téléconsultations
-
Article 1er septies A
Transmission trimestrielle des états de dépenses d'assurance maladie
-
Article 1er octies
Possibilité de report des visites médicales prévues dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
-
Article 1er nonies A
Reconduction d'exonérations et réductions de cotisations et contributions sociales pour les petites et moyennes entreprises et les travailleurs indépendants
-
Article 1er nonies B
Incitation à l'équipement des établissements recevant du public en purificateurs d'air ou en capteurs de CO2
-
Article 3
Contrôle des mesures d'isolement et de contention dans les services de soins psychiatriques sans consentement
-
Article 1er bis A
-
EXAMEN DU RAPPORT
-
LA LOI EN CONSTRUCTION