Rapports de la commission des affaires sociales

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• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Sur les prélèvements sociaux et leur évolution
  • Rapport d'information n° 44 (2003-2004) du 29 octobre 2003 - par M. Alain VASSELLE

Rapports législatifs

• Rapport (Projet de loi relatif à l'assurance maladie)
  • Rapport n° 424 (2003-2004) du 21 juillet 2004, Tome I - par M. Alain VASSELLE
• Auditions et tableau comparatif (Projet de loi relatif à l'assurance maladie)
  • Rapport n° 424 (2003-2004) du 21 juillet 2004, Tome II - par M. Alain VASSELLE
• Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
  • Avis n° 387 (2003-2004) du 30 juin 2004 - par M. Dominique LECLERC
• Projet de loi relatif à la politique de santé publique
  • Rapport n° 372 (2003-2004) du 23 juin 2004 - par MM. Francis GIRAUD et Jean-Louis LORRAIN
• Projet de loi relatif à la bioéthique
  • Rapport n° 333 (2003-2004) du 3 juin 2004 - par M. Francis GIRAUD
• Proposition de loi modifiant la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement des prestations de solidarité
  • Rapport n° 334 (2003-2004) du 3 juin 2004 - par M. Alain GOURNAC
• Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
  • Rapport n° 313 (2003-2004) du 18 mai 2004 - par M. André LARDEUX
• Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
  • Rapport n° 298 (2003-2004) du 11 mai 2004 - par M. Jean-Pierre FOURCADE
• Rapport (Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
  • Rapport n° 210 (2003-2004) du 11 février 2004, Tome I - par M. Paul BLANC
• Auditions et tableau comparatif (Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
  • Rapport n° 210 (2003-2004) du 11 février 2004, Tome II - par M. Paul BLANC
• Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires
  • Avis n° 199 (2003-2004) du 4 février 2004 - par M. André GEOFFROY
• Formation professionnelle (Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social)
  • Rapport n° 179 (2003-2004) du 28 janvier 2004, Tome I - par Mme Annick BOCANDÉ
• Dialogue social et mesures diverses (Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social)
  • Rapport n° 179 (2003-2004) du 28 janvier 2004, Tome II - par M. Jean CHÉRIOUX
• Tome 1, rapport (Projet de loi relatif à la politique de santé publique)
  • Rapport n° 138 (2003-2004) du 7 janvier 2004, Tome I - par MM. Jean-Louis LORRAIN et Francis GIRAUD
• Tome 2, auditions et tableau comparatif (Projet de loi relatif à la politique de santé publique)
  • Rapport n° 138 (2003-2004) du 7 janvier 2004, Tome II - par MM. Jean-Louis LORRAIN et Francis GIRAUD
• Projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
  • Rapport n° 106 (2003-2004) du 9 décembre 2003 - par M. Jean-Louis LORRAIN
• Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
  • Rapport n° 96 (2003-2004) du 3 décembre 2003 - par M. Bernard SEILLIER
• Équilibres financiers généraux et assurance maladie (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2004)
  • Rapport n° 59 (2003-2004) du 12 novembre 2003, Tome I - par M. Alain VASSELLE
• Famille (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2004)
  • Rapport n° 59 (2003-2004) du 12 novembre 2003, Tome II - par M. Jean-Louis LORRAIN
• Assurance vieillesse (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2004)
  • Rapport n° 59 (2003-2004) du 12 novembre 2003, Tome III - par M. Dominique LECLERC
• Accidents du travail (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2004)
  • Rapport n° 59 (2003-2004) du 12 novembre 2003, Tome IV - par M. André LARDEUX
• Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2004)
  • Rapport n° 59 (2003-2004) du 12 novembre 2003, Tome V - par M. Alain VASSELLE
• Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2004)
  • Rapport n° 59 (2003-2004) du 12 novembre 2003, Tome VI - par M. Alain VASSELLE
• Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales
  • Avis n° 33 (2003-2004) du 22 octobre 2003 - par Mme Annick BOCANDÉ
• Projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
  • Rapport n° 10 (2003-2004) du 8 octobre 2003 - par M. Jean-Louis LORRAIN

Rapports budgétaires

• Solidarité (Projet de loi de finances pour 2004)
  • Avis n° 77 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome I - par M. Paul BLANC
• Santé (Projet de loi de finances pour 2004)
  • Avis n° 77 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome II - par M. Gilbert BARBIER
• Ville (Projet de loi de finances pour 2004)
  • Avis n° 77 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III - par Mme Nelly OLIN
• Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2004)
  • Avis n° 77 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome IV - par M. Louis SOUVET
• Formation professionnelle (Projet de loi de finances pour 2004)
  • Avis n° 77 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome V - par Mme Annick BOCANDÉ
• Budget annexe des prestations sociales agricoles (Projet de loi de finances pour 2004)
  • Avis n° 77 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome VI - par M. Jean-Marc JUILHARD
• Anciens combattants (Projet de loi de finances pour 2004)
  • Avis n° 77 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome VII - par M. Marcel LESBROS
• Outre-mer (aspects sociaux) (Projet de loi de finances pour 2004)
  • Avis n° 77 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome VIII - par Mme Valérie LÉTARD