Projet de loi relatif à l'assurance maladie

Rapport n° 424 (2003-2004) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 juillet 2004

Disponible en une seule page HTML (904 Koctets)

Disponible au format Acrobat (1,8 Moctet)

• AVANT-PROPOS
  
  • I. « LE TROU DE L'ASSURANCE MALADIE » : LE SYNDROME DE L'ÉTERNEL RETOUR
    
    • A. LES SYMPTÔMES D'UNE CRISE FINANCIÈRE
      
      • 1. Une pente dangereuse
        
      • 2. Une mauvaise passe ?
        
    • B. UN SYSTÈME DE SOINS À LA DÉRIVE
      
      • 1. L'assurance maladie : une machine mal réglée
        
      • 2. L'assurance maladie : une machine sans pilote
        
    • C. LE DÉFICIT DE L'ASSURANCE MALADIE, ÉCHEC DES LOIS DE FINANCEMENT ?
      
      • 1. L'impossible autonomie des finances sociales
        
      • 2. Quel bilan pour l'ONDAM ?
        
  • II. LA RÉFORME : À LA RECHERCHE D'UNE « AFFECTIO SOCIETATIS » POUR L'ASSURANCE MALADIE
    
    • A. UN PACTE « GAGNANT-GAGNANT » AVEC LES ASSURÉS ET LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
      
      • 1. Améliorer la dispense du soin aux assurés
        
      • 2. Favoriser les comportements vertueux des professionnels
        
      • 3. Éliminer les gaspillages et les abus
        
    • B. LES CLEFS D'UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DU SYSTÈME DE SOINS
      
      • 1. Le recentrage du rôle de l'État
        
      • 2. Le renforcement des régimes d'assurance maladie
        
    • C. LES BASES D'UN ASSAINISSEMENT DURABLE DES FINANCES SOCIALES
      
      • 1. Un redressement financier conditionné par le succès de la réforme
        
      • 2. Le principe d'une clarification des flux financiers entre l'État et les comptes sociaux est affirmé
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier A (nouveau)
    (art. L. 6121-1-1 du code de la santé publique)
    Développement de la télémédecine
    
  • Article premier
    (art. L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale)
    Principes fondateurs de l'assurance maladie
    
• TITRE PREMIER
  -
  DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION
  DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ
  
  • Article 2 A (nouveau)
    Secret médical
    
  • Article 2
    (art. L. 161-31, L. 161-45 à L. 161-47, L. 162-1-1 à L. 162-1-6
    du code de la sécurité sociale)
    Dossier médical personnel
    
  • Article 2 bis (nouveau)
    (art. L. 1111-8 du code de la santé publique)
    Cession de données de santé
    
  • Article 2 ter (nouveau)
    (art. L. 161-36-4 du code de la sécurité sociale)
    Identification de l'assuré dans le cadre du dossier médical personnel
    
  • Article 3
    (art. L. 322-3 et L. 324-1 du code de la sécurité sociale)
    Prise en charge des patients atteints d'une pathologie chronique ou sévère
    
  • Article 4
    (art. L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale)
    Médecin traitant
    
  • Article 5
    (art. L. 162-5 du code de la sécurité sociale)
    Dépassements d'honoraires des médecins
    
  • Article 5 bis (nouveau)
    (art. L. 62-5-13 du code de la sécurité sociale)
    Conditions de l'application d'un dépassement d'honoraires
    à un bénéficiaire de la couverture maladie universelle
    complémentaire (CMUC)
    
  • Article 6
    (art. L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale)
    Accords conventionnels interprofessionnels
    
  • Article 7 A (nouveau)
    (art. L. 162-3 du code de la santé publique)
    Consultations dans les maisons médicales
    
  • Article 7
    (art. L. 183-1-1 du code de la sécurité sociale,
    L. 6113-2 et L. 6114-3 du code de la santé publique)
    Promotion des bonnes pratiques
    
  • Article 8
    (art. L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale)
    Évaluation et amélioration des pratiques professionnelles médicales
    
  • Article 8 bis (nouveau)
    (art. L. 1142-9 du code de la santé publique)
    Création d'un observatoire des risques médicaux
    
  • Article 8 ter (nouveau)
    (art. L. 1414-1, L. 1414-3-3, L. 1414-11 et L. 4135-1
    du code de la santé publique
    Accréditation des médecins exerçant en établissement de santé
    
  • Article 8 quater (nouveau)
    (art. L. 162-4-2-1 du code de la sécurité sociale)
    Prise en charge par l'assurance maladie
    de produits de substitution aux opiacés
    
  • Article 9
    (art. L. 162-1-11 du code de la sécurité sociale)
    Information des assurés
    
  • Article 9 bis (nouveau)
    Certification des sites Internet dédiés à la médecine
    
  • Article 9 ter (nouveau)
    Numéro d'appel national délivrant
    des informations sur l'offre médicale
    
  • Article 10
    (art. L. 314-1 du code de la sécurité sociale)
    Liquidation médicalisée
    
  • Article 11
    (art. L. 322-2, L. 322-4, L. 325-1 et L. 432-1 du code de la sécurité sociale)
    Création d'une contribution forfaitaire à la charge des assurés
    
  • Article 12
    (art. L. 161-31, L. 162-4-3 et L. 162-21 du code de la sécurité sociale)
    Accès des professionnels de santé aux informations
    détenues par les caisses d'assurance maladie
    et contrôle de l'utilisation de la carte Vitale
    
  • Article 12 bis (nouveau)
    (art. L. 161-31 du code de la sécurité sociale)
    Information des assurés sociaux
    
  • Article 13
    (art. L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale)
    Institution de pénalités financières en cas d'abus ou de fraude
    des professionnels, des établissements de santé et des assurés
    
  • Article 13 bis (nouveau)
    (art. L. 323-4-1 du code de la sécurité sociale)
    Aide à la reprise du travail des assurés ayant connu
    une interruption de travail supérieure à trois mois
    
  • Article 14
    (art. L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale)
    Renforcement du contrôle des prescripteurs de transport
    ou d'arrêts de travail
    
  • Article 15
    (art. L. 315-2, L. 315-2-1, et L. 321-2 du code de la sécurité sociale)
    Renforcement du contrôle des bénéficiaires d'indemnités journalières
    
  • Article 15 bis (nouveau)
    (art. L. 162-4-4 du code de la sécurité sociale)
    Prolongation d'un arrêt de travail
    
  • Article 16
    (art. L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale)
    Procédure de répétition de l'indu auprès des assurés
    
  • Article 17
    (art. L. 5121-1 du code de la santé publique)
    Élargissement de la définition du médicament générique
    
  • Article 18
    (art. L. 162-17, L. 162-17-1-1, L. 162-17-4 et L. 162-17-8
    du code de la sécurité sociale)
    Amélioration de la qualité de la visite médicale
    et du conditionnement des médicaments
    
  • Article 18 bis (nouveau)
    (art. L. 126-1-14 du code de la sécurité sociale)
    Accréditation des logiciels d'aide à la prescription médicale
    
  • Article 18 ter (nouveau)
    Définition de la télémédecine
    
  • Article additionnel après l'article 18 ter nouveau
    Intégration de la télémédecine dans les SROS
    
  • Article 18 quater (nouveau)
    Transmission par courriel d'une ordonnance
    comportant des prescriptions de soins ou de médicaments
    
• TITRE II
  -
  DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION
  DE L'ASSURANCE MALADIE
  
  • Article 19
    (art. L. 161-37 à L. 161-44 du code de la sécurité sociale)
    Haute autorité de santé
    
  • Article 20
    (art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale,
    art. L. 4001-1, L. 4001-2, L. 5123-3 à L. 5123-5, L. 5211-5-1 et L. 5311-2
    du code de la santé publique)
    Transfert à la Haute autorité de santé
    de certaines compétences de l'AFSSAPS
    
  • Article 21 A (nouveau)
    (art. L. 111-9 du code de la sécurité sociale)
    Contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale
    
  • Article 21 B (nouveau)
    (art. L. 111-9-1 du code de la sécurité sociale)
    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement
    de la sécurité sociale
    
  • Article 21
    (art. L. 111-11 du code de la sécurité sociale
    et article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003)
    Association des caisses à la préparation du budget de l'assurance maladie
    
  • Article 22
    (art. L. 114-1 et L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale)
    Création d'un comité d'alerte sur l'évolution des dépenses
    de l'assurance maladie
    
  • Article 23
    (art. L. 251-4, L. 322-2 et L. 322-3 du code de la sécurité sociale)
    Fixation par l'UNCAM des taux de remboursement
    des médicaments et prestations
    
  • Article 24
    (art. L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale)
    Modalités d'inscription à la nomenclature des actes et prescriptions
    
  • Article 25
    (art. L. 162-16, L. 162-16-4 à L. 162-16-6, L. 162-17-3, L. 162-17-4, L. 162-17-7, L. 162-38, L. 165-2 à L. 165-4
    et L. 165-6 du code de la sécurité sociale
    et art. L. 5126-4 du code de la santé publique)
    Élargissement des missions du Comité économique des produits de santé
    
  • Article 26
    (art. L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale)
    Comité de l'hospitalisation
    
  • Article 27
    (art. L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale
    et L. 6115-4 du code de la santé publique)
    Sanctions du non-respect des règles de tarification
    par les établissements de santé
    
  • Article 27 bis (nouveau)
    (art. L. 631-1 du code de l'éducation)
    Création d'un comité de la démographie médicale
    
  • Article 28
    (art. L. 162-5-9, L. 162-14-2, L. 162-15, L. 162-15-2 et L. 162-15-4
    du code de la sécurité sociale)
    Cadre des relations conventionnelles
    
  • Article 29
    (art. L. 162-5-2, L. 162-5-11, L. 162-11, L. 162-12-3, L. 162-12-10, L. 162-12-18, L. 162-14-1, L. 645-2, L. 645-2-1, L. 722-1-1, L. 722-4
    et L. 722-4-1 du code de la sécurité sociale pour 1999
    et article 4 de l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996
    relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins)
    Dispositif conventionnel d'aides à l'installation
    et de prise en charge des cotisations sociales des médecins libéraux
    
  • Article additionnel après l'article 29
    Accords conventionnels entre l'assurance maladie et les centres de santé
    
  • Article 29 bis (nouveau)
    (art. L. 183-1-2 du code de la sécurité sociale)
    Contrats dérogatoires destinés à faciliter l'exercice regroupé des professions de santé dans les zones de densité médicale insuffisante
    
  • Article 29 ter (nouveau)
    Prolongation des conventions nationales avec les professions de santé
    
  • Article 30
    (art. L. 221-2 à L. 221-4 du code de la sécurité sociale)
    Réforme des instances dirigeantes de la Caisse nationale
    d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
    
  • Article additionnel après l'article 30
    Capacité des organismes de sécurité sociale d'ester en justice
    
  • Article 30 bis (nouveau)
    Association des partenaires sociaux à la réforme de
    la gouvernance de la branche accidents du travail
    et maladies professionnelles
    
  • Article 31
    (art. L. 162-5, L. 162-5-12, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9,
    L. 162-12-17 à L. 162-12-20, L. 162-14, L. 162-15-4 et L. 162-32-1,
    art. L. 182-2-1 à L. 182-2-7 et art. L. 182-3-1 du code de la sécurité sociale)
    Union nationale des caisses d'assurance maladie
    et Union nationale des organismes
    de protection sociale complémentaire
    
  • Article 31 bis (nouveau)
    (art. L. 863-1 à L. 863-5, art. L. 862-1, L. 862-3, L. 862-4 et L. 862-7
    du code de la sécurité sociale)
    Instauration d'une aide pour l'acquisition
    d'une couverture complémentaire de santé
    
  • Article 32
    (art. L. 242-1 et L. 871-1 du code de la sécurité sociale,
    art. 83, 154 bis et 995 du code général des impôts
    et article 9-1 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques)
    Coordination entre l'UNCAM et les organismes
    de protection sociale complémentaire
    
  • Article 33
    (art. L. 211-2, L. 211-2-1, L. 211-2-2, L. 217-3, L. 217-3-1, L. 217-6
    et L. 227-3 du code de la sécurité sociale)
    Réforme des instances dirigeantes des caisses primaires
    d'assurance maladie et autorité du directeur général
    de la Caisse nationale d'assurance maladie sur le réseau
    
  • Article 33 bis (nouveau)
    Compétences des caisses de Mutualité sociale agricole
    
  • Article 33 ter (nouveau)
    Compétences de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
    
  • Article 34
    (art. L. 123-2-1, L. 224-7 et L. 615-13 du code de la sécurité sociale)
    Remplacement du statut réglementaire des praticiens conseils
    par un statut conventionnel
    
    
  • Article additionnel après l'article 34
    Dispositions relatives au Centre national d'études
    supérieures de sécurité sociale
    
  • Article 35
    (art. L. 161-38 et L. 161-28-2 à L. 161-28-4 du code de la sécurité sociale)
    Création de l'Institut des données de santé
    
  • Article 36 A (nouveau)
    Création des unions des professionnels de santé exerçant à titre libéral
    
  • Article 36
    (art. L. 183-1, L. 183-2, L. 183-2-1 à L. 183-2-3 et L. 183-3
    du code de la sécurité sociale)
    Renforcement des unions régionales des caisses d'assurance maladie
    
  • Article 37
    (art. L. 162-47 du code de la sécurité sociale)
    Missions conjointes des ARH et des URCAM
    
  • Article 37 bis (nouveau)
    Expérimentation de la mise en place d'agences régionales de santé
    
  • Article 38
    (art. L. 121-1, L. 121-2, L. 151-1, L. 153-5, L. 153-8, L. 200-3, L. 221-1, L. 221-5, L. 224-1, L. 224-5-2, L. 224-9, L. 224-10, L. 227-2, L. 228-1, L. 231-1 à L. 131-12, L. 251-2 à L. 251-4, L. 262-1 et L. 281-2 à L. 281-6
    du code de la sécurité sociale)
    Coordination
    
• TITRE III
  -
  DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE
  
  • Article 39
    (art. L. 131-7 du code de la sécurité sociale)
    Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale
    
  • Article 40
    (art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale
    et art. L. 324-12 et L. 324-14 du code du travail)
    Consolidation du recouvrement des recettes de la sécurité sociale
    
  • Article 41
    (art. L. 136-2, L. 136-7-1 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale)
    Dispositions relatives à la contribution sociale généralisée
    
  • Article 42
    (art. L. 245-2 et L. 245-5-2 du code de la sécurité sociale)
    Relèvement de la contribution sur les dépenses de promotion des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux et de la contribution sur les dépenses de promotion des laboratoires pharmaceutiques
    
  • Article 43
    (art. L. 138-20 et L. 245-6-1 du code de la sécurité sociale)
    Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques
    et maîtrise des dépenses de médicaments
    
  • Article 44
    (art. L. 245-13 du code de la sécurité sociale)
    Contribution additionnelle à la contribution sociale
    de solidarité des sociétés
    
  • Article 45
    (articles premier, 2, 4, 7 et 14 à 18 de l'ordonnance n° 96-5
    du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale)
    Dette sociale
    
  • Article additionnel après l'article 45
    Indemnisation du préjudice financier subi par la sécurité sociale
    et imputable au financement des trente-cinq heures
    
  • Article additionnel après l'article 45
    Transfert à l'État de la charge d'amortir la dette sociale
    
• TRAVAUX DE COMMISSION
  
• ANNEXE
  -
  LES DÉTERMINANTS MACRO-ÉCONOMIQUES
  DES DÉPENSES DE SANTÉ
  
  • I. 1. Les dÉpenses de santÉ en Europe et aux États-Unis
    
    • A. 1.1. LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES
      
    • B. 1.2. LE FINANCEMENT DES DÉPENSES
      
    • C. 1.3. LES RÉFORMES DES SYSTÈMES DE SANTÉ
      
      • 1. a. Le recours à la concurrence
        
      • 2. b. La décentralisation
        
    • D. 1.4. LES SYSTÈMES DE SANTÉ AUJOURD'HUI
      
• SYSTÈME NATIONAL UNIVERSEL GRATUITÉ TOTALE
  
  • I. AXE OFFRE DE SOINS
    
• ASSURANCE PRIVÉE
  
  • E. F. 1.5. LE « PARCOURS-TYPE » DES MALADES
    
    • 1. a. La France
      
      • (1) Un « parcours médical type » en France
        
    • 2. b. Les Pays-Bas
      
      • (1) Un « parcours médical type » aux Pays-Bas
        
    • 3. 4. c. Le Royaume-Uni
      
      • (1) Un « parcours médical type » au Royaume-Uni
        
    • 5. d. La Suède
      
      • (1) Un « parcours médical type » en Suède
        
  • II. 2. Les facteurs de croissance des dépenses de santé
    
    • A. 2.1. UN EXAMEN RÉTROSPECTIF DES DÉPENSES DE SANTÉ
      
      • 1. a. Les facteurs explicatifs
        
        • a) Les facteurs de demande
          
        • b) Les facteurs d'offre
          
        • c) Les facteurs institutionnels
          
      • 2. b. Quelques évaluations empiriques
        
        • Tableau 5 : impact de différents facteurs sur l'évolution des dépenses de santé
          
    • B. 2.2. PROJECTIONS DE DÉPENSES DE SANTÉ
      
      • 1. a. L'effet du vieillissement de la population
        
        • a) L'ampleur du vieillissement
          
        • b) Le profil des dépenses de santé par âge
          
        • a) Le scénario « mécanique »
          
          • (1) Analyse de la relation entre l'âge et les dépenses de soins
            
      • 7. b. Projection des tendances des dépenses à moyen terme
        
        • a) Un modèle explicatif des dépenses de santé par tête corrigées de la déformation de la pyramide des âges
          
          • (1) Projection des dépenses à moyen terme
            
          • Tableau 10 : un modèle des dépenses de santé par habitant corrigées de l'effet pyramide des âges
            
  • III. 3. CONCLUSION
    
  • IV. BIBLIOGRAPHIE